L’Ordre veut éviter les dérapages en matière d’assurances animalières - La Semaine Vétérinaire n° 1332 du 24/10/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1332 du 24/10/2008

Assurances. Adoption d’une charte

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

Voilà dix ans que le projet était en gestation. Il est enfin devenu réalité. L’Ordre, l’Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie (Afvac) et le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) viennent de finaliser « une charte de la profession pour la collaboration entre les vétérinaires et les sociétés d’assurances médico-chirurgicales pour animaux de compagnie ». Ce texte a pour but de protéger la profession contre ce que l’Ordre considère comme de possibles dérives : le tiers payant, le conventionnement, l’impossibilité pour les propriétaires de choisir librement leurs praticiens, notamment. Autant de pratiques qui existent dans d’autres pays et entravent la liberté et l’indépendance des vétérinaires. La charte propose ainsi à chaque assureur de respecter un certain nombre d’engagements dans ses relations avec les propriétaires (transparence sur les prix, sur les garanties et les exclusions des contrats), mais surtout avec les praticiens. Il leur est demandé, par exemple, de faire valider par l’instance ordinale « tout contrat ou protocole d’accord les liant à un ou plusieurs vétérinaires », de ne prendre en charge que « les prestations et les prescriptions d’un vétérinaire » inscrit à l’Ordre, de ne pas entretenir de « relations directes avec le personnel non vétérinaire » des cliniques, de « laisser au propriétaire de l’animal le libre choix » de son praticien, de laisser au vétérinaire « la liberté de ses choix thérapeutiques et de ses honoraires » et de ne pas proposer le tiers payant sans l’accord du Conseil supérieur de l’Ordre.

L’objectif est de fournir un indicateur sur le marché de l’assurance

Côté praticiens, il est demandé ni plus ni moins le respect du Code de déontologie, notamment « fournir au propriétaire de l’animal, à sa demande, tous les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat » de soins ou « informer clairement son client de la pathologie dont souffre l’animal et de ses conséquences ». L’Ordre communiquera cette charte à tous les assureurs du marché qui devront se prononcer sur l’acceptation ou non de ses conditions. « Cette charte n’a vocation à être signée ni par les assureurs ni par les confrères. Le marché est libre. En revanche, nous souhaitons pouvoir identifier les assureurs qui épousent ces engagements, explique Yannick Poubanne, conseiller ordinal qui a suivi ce dossier. Nous voulons donner aux praticiens de la visibilité sur le marché de l’assurance, un indicateur. La liste des assureurs qui ont approuvé cette charte sera tenue à jour. A chacun, ensuite, d’en tirer les conclusions qu’il voudra. » Déjà deux assureurs seraient sur le point d’entériner la charte. Pour eux, ce sera l’assurance d’une reconnaissance publique de leur engagement et, sans doute, le bénéfice d’une plus grande recommandation des vétérinaires auprès de leurs clients. L’objectif, à terme, est de mettre en place une feuille de soins commune, facilitant le remboursement des propriétaires.

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