Les vétérinaires auront du retard dans les évaluations

En organisant une conférence de presse sur les « chiens dangereux », le 2 octobre à Amiens (Somme), le Conseil supérieur de l’Ordre a voulu essentiellement mettre en garde les élus locaux et les propriétaires d’animaux sur les retards qui pourraient se faire jour dans les évaluations. « La loi du 20 juin 2008 précise que tous les chiens de première catégorie répertoriés à la date de sa promulgation doivent avoir été évalués dans les six mois après sa promulgation, soit avant le 21 décembre prochain. Faute d’information des maires sur la nécessité de prescrire ces évaluations, bien peu ont eu lieu à ce jour, ce qui nous laisse présager un dernier trimestre difficile. Nous disposons aujourd’hui de moins de trois mois en l’état actuel des textes », s’est inquiété Christian Diaz, vétérinaire comportementaliste, président de l’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise (AFVE). Pourtant, la profession s’est mobilisée pour répondre aux besoins de la loi. A ce jour, en effet, cinq cents vétérinaires répartis sur toute la France ont suivi la formation d’évaluateur et sont inscrits sur les listes départementales. Ils seront un millier d’ici à Noël. Dona Sauvage, secrétaire générale de l’Ordre, a précisé que les élus locaux pouvaient également être formés sur ces sujets par l’intermédiaire de l’Association des maires de France.

La responsabilité pénale de l’expert ne peut être mise en cause

Les conseillers ordinaux régionaux, présents lors de la conférence, n’ont pas manqué de s’interroger, notamment sur la responsabilité du vétérinaire évaluateur. « L’évaluation est une expertise, puisqu’elle se définit comme un acte technique fait par un technicien à la demande d’un mandant, en l’occurrence le maire », a commenté Christian Diaz. La responsabilité pénale de l’expert ne peut être mise en cause – par exemple si le chien évalué tue quelqu’un le lendemain de l’expertise – si son expertise a été faite dans les règles de l’art et sous réserve de l’exactitude des déclarations du propriétaire. « L’expertise est confiée au seul vétérinaire et non aux dresseurs ou autres associations, a-t-il tenu à rappeler. Et le praticien ne peut pas réaliser une expertise à la demande d’un client ou d’une association, ou alors cela s’appelle simplement du conseil. » Selon lui, la loi, pourrait réserver des surprises dans son application. « Ainsi, que se passe-t-il si un propriétaire emmène son chien pour un long séjour, par exemple à La Réunion, et qu’il mord un passant ? En principe, la déclaration de morsure doit se faire dans la commune de résidence du chien et l’évaluation comportementale doit avoir lieu dans les quinze jours, à la demande du maire, après qu’il a reçu la déclaration… »

L’Ordre a également insisté sur la nécessité d’éduquer les plus jeunes à l’animal. « Les cibles privilégiées des agressions canines sont les enfants dans le cadre du cercle de famille, par un chien connu, a constaté Christian Diaz. Les pays voisins ont conçu des programmes d’apprentissage destinés aux enfants : Truff en Suisse, Chien Bleu en Belgique. » Ce dernier ouvrage a fait l’objet d’une traduction et sera prochainement diffusé chez les praticiens qui pourront le remettre à leurs clients.