Semaine Vétérinaire n° 1329 du 03/10/2008

Nouveautés législatives

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Sophie Czuwak

Plusieurs lois récentes ont apporté des modifications à la durée du temps du travail, notamment au régime des heures supplémentaires pour les salariés.

1 LA DURÉE DU TRAVAIL EST-ELLE MODIFIÉE ? L’idée qui a prévalu à la loi du 21 août 2007 est d’accorder plus de souplesse au sein des entreprises pour aménager elles-mêmes les temps de travail et, en particulier, fixer le contingent des heures supplémentaires en tenant compte des spécificités de leurs activités. La durée légale du travail reste inchangée. Elle est de 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. Cette durée légale s’applique aux salariés, soumis au Code du travail. En revanche, ...
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