Pour alléger encore les contraintes en radioprotection, les efforts sont à poursuivre - La Semaine Vétérinaire n° 1329 du 03/10/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1329 du 03/10/2008

Profession. Sécurité au travail

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a contrôlé plusieurs cliniques au cours des derniers mois, en Loire-Atlantique, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Alsace-Lorraine(1). En outre, une campagne de l’Inspection du travail est d’ores et déjà prévue au deuxième semestre 2009. Elle portera plus largement sur le document unique d’évaluation des risques, sur les risques électriques, chimiques, les rayonnements ionisants et les contrats de travail. De quoi inciter les confrères à rester vigilants sur leur mise en conformité avec ces contraintes réglementaires.

Une formation de quatre jours spécifique aux vétérinaires

« Nous avons obtenu des assouplissements, notre engagement sur le terrain doit être maintenu pour qu’il n’y ait pas de retournement de situation », souligne Catherine Roy. Elue au conseil d’administration de la Société française de radioprotection, notre consœur vient d’intégrer le groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRAD) sur une décision de l’ASN. « C’est un plus pour les vétérinaires, cela permet de disposer de données, d’échanger des informations avec des professions différentes de la nôtre et de faire entendre notre spécificité. »

En effet, les chiffres sont là pour démontrer l’implication de la profession face à la radioprotection, avec seulement quatre mille dosimètres analysés en 2002 et quatorze mille en 2006 ! En outre, en juin dernier, trois mille praticiens étaient formés PCR (personne compétente en radioprotection), ce qui représente la moitié des structures vétérinaires. Tout chef d’établissement doit désigner une personne compétente en radioprotection dès lors qu’un risque d’exposition aux rayonnements ionisants existe. Cette PCR suit et valide une formation spécifique vétérinaire, allégée actuellement à quatre jours. Toutefois, tout n’est pas encore en règle, puisque les Divisions de sûreté nucléaire n’ont reçu, à l’heure actuelle, que cent cinquante dossiers de vétérinaires… Et sur le terrain, selon l’ASN d’Alsace-Lorraine, 20 % des personnes exposées aux rayonnements ionisants en clinique vétérinaire ne sont pas équipées de dosimètres, et 50 % des structures fonctionnent sans personne compétente en radioprotection.

Régime de déclaration versus régime d’autorisation

Les cliniques vétérinaires sont incluses dans les applications “industrielles”, car elles ne traitent pas des patients humains. « Nous avons demandé à bénéficier d’un régime identique au milieu médical en ce qui concerne la déclaration du générateur », détaille Catherine Roy. Il existe en effet deux types de “régime” : celui de la déclaration, valable « à vie » (c’est-à-dire sans changement de local, de générateur ou de structure juridique) et celui de l’autorisation, renouvelable tous les dix ans. Les deux régimes nécessitent la constitution d’un dossier : en déclaration, il est conservé à la clinique, en autorisation, il est envoyé à l’ASN.

Le risque radiologique faible est objectivé par une étude dosimétrique sur des postes types, réalisée par l’Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire (IRSN) et Formaveto. Le retour des dosimètres d’ambiance montre des expositions inférieures à 1 mSv pour 95 % des structures vétérinaires. Face à ces résultats encourageants, alléger la périodicité des contrôles tous les deux à trois ans peut désormais être envisagé.

Passer en régime déclaratif, c’est aussi, sous conditions de l’ASN, la possibilité d’externaliser la PCR. Cela permettrait aux praticiens de déléguer cette tâche à un confrère, en mutualisant la radiocompétence.

« A terme, les praticiens canins seront soumis au régime de déclaration, les praticiens équins et les canins qui utilisent des scanners resteront en régime d’autorisation », précise notre consœur Catherine Roy.

Des particularités pour la pratique en équine

La formation en radioprotection des praticiens équins fait également l’objet d’un cas particulier : dans le domaine industriel, le Certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (Camari) s’impose aujourd’hui. Néanmoins, « pour le moment, les vétérinaires canins ont été ajoutés sur la liste des appareils dérogatoires, et les confrères équins bénéficient d’une formation PCR vétérinaire équine particulière, où les mesures du Camari ont été intégrées, en allégeant les contraintes ».

Deux sessions de formation sont d’ailleurs programmées les 14 ou 15 octobre et les 9 ou 10 décembre prochains. En outre, l’ASN et la Direction générale du travail seront présentes lors de l’assemblée générale de l’Association vétérinaire équine française (Avef) dans le cadre de son congrès annuel à Reims (Marne), la semaine prochaine.

  • (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1324 du 29/8/2008 en page 16. Voir aussi les dates des formations sur les risques professionnels dans l’agenda de ce numéro, en page 77.

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