Directives “services” et “qualifications” au programme des représentants vétérinaires - La Semaine Vétérinaire n° 1329 du 03/10/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1329 du 03/10/2008

Europe. Réunion des Statutory bodies à Bruxelles

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

Evaluation des écoles et Code de déontologie européen étaient aussi au menu des discussions.

Quinze pays autour de la table. Le 25 septembre dernier, le Conseil économique et social européen (EESC) a accueilli les représentants des Statutory bodies, organismes compétents pour l’habilitation à l’exercice (l’Ordre en France), ainsi que ceux de la Fédération vétérinaire européenne (FVE). Cette réunion était initiée par le groupe de travail européen actuellement présidé par Christian Rondeau, à la tête du Conseil supérieur de l’Ordre, et animé par Catherine Roy, du conseil régional ordinal de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le but est de permettre l’échange de données relatives à la profession vétérinaire à l’heure où celle-ci se décline plus que jamais à l’échelle de l’Europe. Poursuivant leurs échanges, primordiaux dans le contexte actuel, les membres de ce réseau ont cette fois confronté leurs points de vue et leurs interrogations sur les directives “services” et “qualifications”.

La directive “services” devra être adoptée dans les pays membres d’ici à fin 2009

La directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles(1) a été adoptée en octobre 2005, pour une intégration dans les différents droits nationaux en octobre 2007. Thomas Wiedmann, responsable des professions réglementées à la Direction générale du marché intérieur, a rappelé l’objet de ce texte qui se présente comme la consolidation de la loi communautaire sur ce sujet et les nouvelles règles qui en découlent : facilitation des services, accroissement de la coopération administrative entre les pays. Un Etat peut permettre à un professionnel d’exercer dans un autre pays selon différentes modalités, parmi lesquelles une reconnaissance de l’expérience professionnelle ou une reconnaissance automatique du diplôme. L’annexe V de la directive concerne les vétérinaires et mentionne la nécessité, pour ces derniers, d’avoir suivi au moins cinq années d’études. Des mesures compensatoires peuvent en outre être requises. Elles se traduisent soit par une période d’adaptation, soit par un test d’aptitude.

Par ailleurs, des situations particulières émergent dans certains pays. Notre confrère britannique Stephen Ware, vice-président de la FVE, a ainsi expliqué les arrangements spécifiques du Royaume-Uni avec les diplômés du Commonwealth, de l’Afrique du Sud, de l’Australie. « Nous disposons d’une reconnaissance automatique des diplômes avec les pays de l’Union européenne », a-t-il ajouté.

Après avoir abordé l’évaluation des facultés vétérinaires européennes, les participants se sont “attaqués” à la directive “services”(2). Sophie Maletras, de la Direction générale du marché intérieur, a rappelé sa nécessaire transposition dans les Etats membres d’ici à la fin de l’année prochaine. Si elle ne s’applique pas aux professions médicales pour lesquelles une proposition de directive relative au droit des patients a été déposée en juillet dernier, elle concerne la profession vétérinaire (puisqu’elle ne traite pas les hommes). Cette directive aborde notamment la liberté d’établissement et de services, un sujet largement débattu actuellement.

Le Code vétérinaire européen de déontologie, adopté en juin dernier à l’occasion de l’assemblée générale de la FVE organisée à Vienne (Autriche), a aussi été abordé lors de la réunion de Bruxelles. Son objectif est de se conformer aux attentes de la directive “services” pour la révision des codes nationaux.

Le système d’information dans le marché intérieur aborde sa phase pilote

Nicolas Leapmann, responsable de projet à la Direction générale du marché intérieur, a par ailleurs présenté Imi, le système d’information dans le marché intérieur, développé par la Commission européenne. Il permet aux autorités compétentes de communiquer directement et efficacement par le biais d’un dispositif électronique sécurisé dans lequel les formulaires d’échange de données seront traduits de façon automatique. Le but d’Imi, qui devrait faire preuve de toute son efficacité d’ici à la fin de l’année prochaine, est de faciliter la communication entre les administrations. Il est actuellement en phase pilote et testé dans quatre professions réglementées, dont les pharmaciens et les médecins. Jackie Ahr, du Conseil de l’Ordre des médecins français, a d’ailleurs apporté son témoignage. Sept professions, dont les vétérinaires, seront ajoutées à cette période de test d’ici à la fin de l’année.

  • (1) Directive 2005/36/CE.

  • (2) Directive 2006/123/CE.

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