Semaine Vétérinaire n° 1329 du 03/10/2008

Ventes d’animaux de compagnie

Gestion

LÉGISLATION

Céline Peccavy

Avocate au barreau de Toulouse.

L’incertitude demeure quant au sort réservé par les tribunaux aux problèmes de santé rencontrés par un animal lorsque ceux-ci ne figurent pas dans la liste des vices rédhibitoires.

La position adoptée par la haute juridiction qu’est la Cour de cassation en 2001, sur l’application prioritaire du Code rural sur le Code civil quel que soit le vice, n’est pas toujours suivie. Certaines décisions en arrivent même à des conclusions plus qu’étonnantes. C’est le cas pour un jugement rendu par la juridiction de proximité de Lyon, le 11 juillet dernier.Les faits de l’affaire entre l’acheteur du chien et l’éleveur Le 7 octobre 2007, M. Eleveur vend à M. et Mme Acheteur, dans ...
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Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

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