Semaine Vétérinaire n° 1328 du 26/09/2008

Justice ordinale. Comptes rendus des débats

Actualité

Nicolas Fontenelle

Une fois par trimestre, la chambre de discipline du Conseil supérieur de l’Ordre examine en appel les affaires jugées en première instance par les conseils régionaux.

Mardi 16 septembre : cinq affaires passent devant les conseillers ordinaux réunis en chambre disciplinaire présidée par un magistrat professionnel. Voici les comptes rendus résumés de trois d’entre elles. Les décisions de la chambre, dans chaque affaire, seront notifiées aux appelants le 22 octobre prochain.Première affaire : des cartons d’invitation distribués pour l’inauguration de la clinique Devant la chambre de discipline, Melle A fait amende honorable : « Je n’ai jamais eu l’intention de nuire. Je viens d’une famille de vétérinaires. J’ai été élevée dans le respect ...
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