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Semaine Vétérinaire n° 1328 du 26/09/2008

Relations entre propriétaire et locataire

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Bertrand Chardon(2)

Le propriétaire qui loue son bien a la possibilité de récupérer certaines charges auprès du locataire. Dans le cas de réparations, un partage peut aussi intervenir.

1 QU’ENTEND-ON PAR CHARGES LOCATIVES ?Il s’agit des dépenses prévisibles, liées au bien et à son utilisation, payées par le propriétaire pour le compte du locataire et dont il pourra lui demander limitativement le remboursement. En effet, le locataire qui désire profiter pleinement de son bien devra régler au propriétaire des « provisions pour charges ». La fréquence des versements sera soit mensuelle, en même temps que le loyer, soit trimestrielle ou encore annuelle. Le cas échéant, une régularisation devra être effectuée chaque ...
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