La réglementation en matière de sécurité met en jeu la seule responsabilité de l’employeur

Peu d’employeurs le savent, mais le simple fait, pour un salarié, de changer une ampoule électrique nécessite une habilitation préalable ! La réglementation en matière de sécurité dans l’entreprise est d’une extraordinaire complexité et frise parfois le ridicule. Il n’en demeure pas moins que, face à un accident du travail, l’employeur se retrouvera automatiquement en première ligne et tout manquement de sa part sera lourdement sanctionné.

La sécurité, un risque financier, mais aussi civil pour l’employeur

Dans l’entreprise, il n’y a qu’un seul responsable lors d’un accident : l’employeur. Certes, dans un tel cas, la Sécurité sociale (qui perçoit une cotisation spécifique sur ce point) se charge d’indemniser la victime. Mais elle cherchera aussitôt s’il n’y a pas eu de manquement dans la mise en œuvre, au sein de l’entreprise, des règles de sécurité. Son but est alors de se faire rembourser l’intégralité de ses prestations.

Rien qu’à ce stade, le risque financier est important pour l’employeur. Mais ce n’est pas le seul. La responsabilité du chef d’entreprise, ès qualités, est aussi engagée sur un plan civil. Faute de prouver que l’accident est dû à une réelle malchance, à une faute personnelle du salarié (difficile à prouver) ou au fait d’un tiers, le dirigeant se verra réclamer le remboursement des prestations sociales, devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale.

L’une des spécificités de ce domaine est que l’employeur sera poursuivi par les organismes sociaux sans que le salarié puisse directement intenter une action à son encontre. Sauf, et c’est là le risque majeur, s’il est retenu contre ce dirigeant un critère de « faute inexcusable ». Selon la définition de la jurisprudence, il s’agit « d’un acte ou d’une omission volontaire, d’une gravité exceptionnelle, avec la conscience du danger que devait en avoir son auteur, en l’absence de toute cause justificative ». Il faut bien reconnaître que les tribunaux retiennent de plus en plus souvent la faute inexcusable. Véhicule professionnel mal entretenu (le risque automobile est au hit-parade des accidents du travail), absence de protections individuelles, manque de formation du personnel à un risque précis (radiologique, chimique, bactériologique, médical, etc.) sont autant de fautes inexcusables qui font que, non seulement l’entreprise devra rembourser les prestations sociales, mais cela permettra au salarié de lui réclamer directement des dommages-intérêts pour le préjudice subi. L’addition peut mettre en péril la survie financière de la clinique.

Le risque pénal entraîne une lourde amende et une peine de prison

En cas d’accident grave, la victime – ou ses ayants droit, voire directement le Parquet à la demande notamment de l’Inspection du travail – peut rechercher la responsabilité pénale du dirigeant. Une responsabilité qui n’est pas couverte par une éventuelle assurance professionnelle. C’est donc à titre personnel que l’employeur sera poursuivi devant le tribunal correctionnel, si un manquement aux règles de sécurité est retenu contre lui. 75 000 € d’amende et cinq années d’emprisonnement, telle est la sanction maximale. Certes, les juges l’adaptent à chaque cas d’espèce. Mais ils retiendront systématiquement au passif tout non-respect à la réglementation, le manque de formation du personnel, le manque de surveillance du respect des règles de sécurité par l’employeur et, surtout, l’absence de traçabilité dans les consignes données et mises en œuvre. Outre l’amende souvent lourde, il est fréquent qu’une peine d’emprisonnement avec sursis soit prononcée. Cela suspend une épée de Damoclès au-dessus de la tête du dirigeant puisque tout nouvel accident le fera basculer dans le système de la récidive.

Il faut donc, pour se prémunir, faire une véritable étude des risques dans l’entreprise, former le personnel, de préférence à l’extérieur, faire des recommandations écrites, s’assurer du respect des normes et des protections individuelles, etc.

L’objectif, outre bien entendu de protéger son personnel, est d’être en mesure, face à un accident, de démontrer que tout avait été mis en œuvre pour l’éviter.