Semaine Vétérinaire n° 1326 du 12/09/2008
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Choix entre la voie judiciaire et la voie amiable

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Céline Peccavy(1)

Il peut être tentant de renoncer à la voie judiciaire. Mais pour que les droits du vendeur et de l’acheteur soient respectés, une transaction est indispensable.

1 POURQUOI OPTER POUR UN ACCORD AMIABLE ?« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » L’adage est toujours valable et le choix entre une procédure judiciaire et un arrangement financier reste au cœur des litiges dans le cadre des ventes d’animaux de compagnie. Il est de coutume de dire que les acheteurs sont de plus en plus procéduriers. Certes. Mais dans la plupart des cas, avant de saisir une instance judiciaire, ils effectuent une demande de règlement amiable. C’est alors au vendeur ...

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