Semaine Vétérinaire n° 1325 du 05/09/2008
 

Droit du travail. Jurisprudence 2007

Actualité

Marine Neveux

Le rapport d’activité de la Cour de cassation pour l’année 2007 a été rendu public au printemps dernier. Si les conflits concernant les vétérinaires ne sont pas légion, l’étude de la jurisprudence de la cour peut néanmoins servir de base lorsqu’il s’agit de faire face à des litiges, en cours ou à venir. Pour la première fois, en raison de leur multiplication, les arbitrages en matière de santé sont rassemblés en un volume, ce qui confirme une tendance amorcée depuis un ...

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