Semaine Vétérinaire n° 1322 du 04/07/2008
 

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Eric Vandaële

La transposition en droit français de la refonte pharmaceutique européenne de 2004 s’achève. Pour le vétérinaire (ayant droit), deux dispositions s’appliquent : d’une part la traçabilité par lot, d’autre part l’obligation de faire un inventaire annuel des entrées et des sorties de médicaments, afin d’enregistrer les divergences.

La France est la lanterne rouge de la transposition des directives européennes, toujours le mauvais élève de la classe européenne. Pourquoi faut-il toujours qu’elle soit menacée de sanctions financières pour s’inquiéter de la non-transposition dans son droit national de mesures européennes qu’elle a contribué à rédiger cinq à dix ans plus tôt ? Ainsi, cette année, l’Hexagone achève, avec trois ans de retard sur la date limite (30 octobre 2005), la transposition en droit français de la refonte pharmaceutique du 31 mars 2004. ...

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