Les micro-entreprises agro-alimentaires pourraient être exemptées des règles HACCP - La Semaine Vétérinaire n° 1321 du 27/06/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1321 du 27/06/2008

Sécurité des aliments. Règlement européen

Actualité

Auteur(s) : Nathalie Devos

Moteurs de l’économie européenne, les micro-entreprises devraient être exemptes de certaines obligations résultant de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire. » Tel est le contenu d’une proposition de règlement européen, adoptée le 5 juin dernier en première lecture. Ce futur texte a pour objectif principal d’assouplir certaines contraintes issues de la législation en matière d’hygiène alimentaire pour les micro-entreprises de moins de dix salariés dont les activités concernent essentiellement la vente directe de denrées alimentaires au consommateur final. Dans sa proposition initiale, la Commission suggérait de les exclure de l’obligation de mettre en place, d’appliquer et de maintenir une ou plusieurs procédures fondées sur les principes du système HACCP(1). Elle considère en effet que « dans certaines entreprises alimentaires, l’hygiène des denrées peut être assurée en mettant correctement en œuvre les exigences d’hygiène […] sans avoir recours au système HACCP ». Mais les députés estiment qu’il convient de veiller à ce que la possibilité, pour toutes les micro-entreprises, de s’exonérer de ces principes ne réduise pas le haut niveau de sécurité sanitaire des aliments en Europe.

La décision finale reviendra aux autorités nationales

Dès lors, ils ont adopté deux amendements qui visent à donner une plus grande marge de manœuvre aux autorités nationales pour déterminer si les micro-entreprises, voire les moyennes, doivent ou non répondre aux principes HACCP.

Selon les députés, la décision des autorités compétentes devrait en effet être prise « sur la base d’une analyse des risques » effectuée régulièrement, et pas seulement d’après la taille de la structure, comme l’a proposé la Commission. Ils soulignent l’importance de garantir le plus haut degré de sécurité en matière d’hygiène.

Pour le commissaire européen en charge de l’industrie et des entreprises, Günter Verheugen, la proposition ne réduit pas les normes européennes d’hygiène alimentaire, mais introduit de la souplesse. « Elle ne devrait pas augmenter la charge qui pèse sur les Etats membres et les autorités nationales, et concerne de minuscules entreprises familiales, des cafés ou des boulangeries, qui n’ont rien à faire avec le marché intérieur en tant que tel. »

  • (1) Hazard Analysis and Critical Control Point.

  • Source : Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu/sides/ getDoc.do?type=REPORT&reference=A6-2008-0143&language= FR&mode=XML#title1).

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