Semaine Vétérinaire n° 1321 du 27/06/2008
 

Sécurité des aliments. Règlement européen

Actualité

Nathalie Devos

Moteurs de l’économie européenne, les micro-entreprises devraient être exemptes de certaines obligations résultant de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire. » Tel est le contenu d’une proposition de règlement européen, adoptée le 5 juin dernier en première lecture. Ce futur texte a pour objectif principal d’assouplir certaines contraintes issues de la législation en matière d’hygiène alimentaire pour les micro-entreprises de moins de dix salariés dont les activités concernent essentiellement la vente directe de denrées alimentaires au consommateur final. Dans sa proposition initiale, ...

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