Semaine Vétérinaire n° 1319 du 13/06/2008
 

Simplification pour les créateurs d’entreprise

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Bertrand chardon

Son ambition est de « stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires que connaît l’économie de notre pays ».

Le projet de loi dit de « modernisation de l’économie », dont l’adoption est prévue avant la fin de la session parlementaire, en juillet, est ambitieux. Il crée un statut de l’entrepreneur indépendant, entend simplifier le droit des sociétés applicable aux PME, harmonise les règles de la transmission d’entreprise et prévoit une ouverture du régime fiscal des sociétés de personnes aux sociétés de capitaux, pour n’évoquer que quelques mesures.1 EN QUOI CONSISTE LE NOUVEAU STATUT DE L’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ? Dans ce domaine, le projet ...

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