Semaine Vétérinaire n° 1317 du 30/05/2008
 

Gestion patrimoniale

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Bertrand Chardon

Cette appellation cache une solution patrimoniale particulièrement intéressante qui, selon certains spécialistes, serait l’une des réponses à la crise du logement.

1 QUELS SONT LES CONTOURS DE LA FORMULE ? Bien comprendre le principe de la cession temporaire d’usufruit nécessite de préciser ce qu’est le droit de propriété et ce que suppose son démembrement. • Le droit de propriété “plein” est constitué de l’usufruit, qui est le droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits (la jouissance), et de la nue-propriété qui est le droit d’en disposer, c’est-à-dire le droit de le vendre. • Le démembrement consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété, ce qui ...

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