« Il convient de rester vigilants »

La Semaine Vétérinaire : Après la décision de la Cour de cassation, qui a confirmé la condamnation des trois éleveurs qui effectuaient eux-mêmes des césariennes, peut-on espérer qu’il n’y aura plus de telles dérives ?

Michel Martin-Sisteron : En dehors d’un point concernant les dépens mis à la charge des prévenus et de la recevabilité de la constitution de partie civile de l’œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs, insuffisamment motivée, la Cour de cassation a effectivement confirmé la décision de la cour d’appel de Dijon, qui avait condamné trois éleveurs qui pratiquaient des césariennes sur leurs propres bovins.

Outre la peine de trois mois de prison avec sursis infligée aux prévenus, les demandes d’indemnisation de la profession vétérinaire (Ordre national et régional, Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral) ont été entendues, puisque chaque instance recevra 5 000 € à titre de dommages et intérêts et 800 € accordés au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Par ailleurs, la publication obtenue de l’arrêt dans les journaux Le Bien public et La France agricole va permettre d’assurer une large diffusion nationale de cette décision de justice, qui devrait faire cesser ces dérives inadmissibles.

Bien entendu, il convient de rester vigilants et, forts de cette jurisprudence, de poursuivre avec détermination tout nouveau contrevenant qui serait surpris à se livrer à des césariennes, même sur ses propres animaux.

Aucune personne mise en examen à ce propos ne pourra désormais dire, pour justifier ses actes, qu’elle n’était pas informée.

La plus grande attention devra également être portée sur les récidives éventuelles qui devront être sanctionnées avec sévérité.