Semaine Vétérinaire n° 1315 du 16/05/2008
 

Médicament. Transposition en droit français

Actualité

E. V.

Le Journal officiel du 7 mai dernier publie deux décrets et trois arrêtés volumineux(1) (quatre-vingts pages environ) relatifs aux médicaments vétérinaires. Celui du 9 février avait déjà publié trois décrets sur la pharmacovigilance, les nouvelles procédures d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et les matières premières à usage pharmaceutique. L’an passé, le décret du 24 avril et son arrêté d’application ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Le lendemain, la loi sur la pharmacie vétérinaire était modifiée par une ordonnance législative. En un ...

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