Des éleveurs bovins naviguent à contre-courant

Le feuilleton de la condamnation de trois associés d’un Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), qui réalisaient eux-mêmes des césariennes chez les vaches de leurs élevages, vient de connaître son épilogue. Ces éleveurs avaient été condamnés à trois mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Dijon (Côte-d’Or), il y a deux ans. Or la Cour de cassation a confirmé le jugement d’appel. Fort heureusement minoritaires, ces éleveurs avaient prétexté que les praticiens n’étaient pas en mesure de réaliser, dans le temps imparti, toutes les césariennes nécessaires. Aujourd’hui, d’autres voix s’élèvent dans leurs rangs pour affirmer que les vétérinaires ne peuvent pas assumer la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine… Une attitude incohérente en regard des règles qui régissent la prescription et la délivrance du médicament vétérinaire et des exigences de santé publique, auxquelles les éleveurs sont tenus de souscrire pour l’image de leur filière. Faut-il voir une contradiction entre de telles dérives et les dires d’un Etat et d’éleveurs qui affirment avoir besoin des vétérinaires ?

Au départ, cette affaire est partie du constat d’une infraction sanitaire par la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), dont notre confrère Stéphane Cadorel, inspecteur en santé publique vétérinaire, avait lancé l’enquête. Il a d’ailleurs été récompensé pour son rôle le 29 mars dernier, lors de l’assemblée générale de l’œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA).

A l’époque, le feuilleton était aussi dans les colonnes de La France agricole, via les échanges de courriers publiés. Notre confrère Rémi Bay, président du conseil régional de l’Ordre (CRO) de Bourgogne, a dû faire face aux propos calomnieux des éleveurs condamnés, parus dans le numéro du 18 mai 2007. Notre confrère y avait répondu, évoquant les points de litige et le non-respect des dispositions du Code rural, mais aussi l’obligation de déclaration au vétérinaire sanitaire, dans le cadre de la surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine, la mort de tout bovin âgé de plus de vingt-quatre mois à des fins d’analyse, ainsi que le non-respect des dispositions relatives aux médicaments.

Les éleveurs bourguignons mis en cause réalisaient chaque année plus d’une centaine de césariennes chez leurs animaux, de race blanc bleu belge. L’arrêt rendu par la Cour de cassation fait désormais jurisprudence et confirme bien l’exercice illégal de la médecine vétérinaire.