La saisie des résultats de la visite sanitaire bovine par téléprocédure se met en place - La Semaine Vétérinaire n° 1314 du 10/05/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1314 du 10/05/2008

Expérience pilote. Transmission électronique

Actualité

Auteur(s) : S. P.

Le contenu de la visite sanitaire et les points de contrôle ne sont pas modifiés par rapport à ce qui a été annoncé fin 2007(1), et la fréquence reste biennale. La grande nouveauté consiste dans l’instauration de la téléprocédure(2) qui va simplifier la transmission des données entre le vétérinaire sanitaire et la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV). Cette procédure ne concerne pas encore l’archivage chez les praticiens et les éleveurs, qui devront conserver leurs exemplaires sur papier pendant cinq ans.

La téléprocédure est mise en place depuis fin avril en Ille-et-Vilaine et sera étendue au reste de la France dans les semaines à venir, avec des modalités qui seront définies selon les résultats obtenus dans ce département pilote.

Ce procédé permet l’accès à quatre menus principaux : compte rendu à enregistrer, compte rendu enregistré (mais encore modifiable), compte rendu mis en paiement et visite confirmée non réalisable. Seules les conclusions de la visite sanitaire bovine sont à transmettre.

Cette année, la carte électronique n’est pas nécessaire pour effectuer les démarches indispensables à l’enregistrement du bilan des visites sanitaires. Le site Internet sera accessible au moyen d’un identifiant (sept caractères avec, pour commencer, la lettre majuscule V et, pour finir, le numéro ordinal du vétérinaire, l’intervalle entre les deux comportant le nombre approprié de zéros). En revanche, à partir de 2009, l’enregistrement des visites sera conditionné par la signature électronique du vétérinaire sanitaire, qui représente également un outil de simplification du paiement de ces dernières. Les confrères qui ne l’ont pas encore doivent en faire la demande auprès de l’Ordre, même si le matériel n’est pas disponible pour le moment. La date limite de dépôt des requêtes, initialement fixée au 29 février 2008, a été repoussée au 30 juin prochain.

Cette amélioration des techniques de transmission est présentée comme un prélude à une généralisation des visites sanitaires pour les autres espèces (petits ruminants).

  • (1) Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8272 du 5/11/2007.

  • (2) Note de servise DGAL/SDSPA/N2008-8098 du 24/4/2008.

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