Semaine Vétérinaire n° 1312 du 25/04/2008
 

SVT

Temps de travail

Social pratique

Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er octobre dernier sont en partie détaxées, en application de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007 (loi Tepa).

Pour les salariés, l’arsenal mis en place consiste d’abord en une exonération d’impôt sur la rémunération perçue en plus grâce à l’accomplissement d’heures supplémentaires ou complémentaires. Il est en outre prévu une réduction de cotisations salariales de Sécurité sociale pour les salariés, et une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les employeurs(1). Cette réforme est définie dans le décret du 24 septembre 2007, puis explicitée par la direction de la Sécurité sociale dans une circulaire du 1er octobre 2007 et par l’Agence ...

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