Moderniser le travail au quotidien

Tous les pays européens cherchent à faire évoluer le droit du travail. En France, la loi dite “Larcher”, en référence à notre confrère Gérard Larcher, ancien ministre délégué aux Relations du travail, concerne la discussion engagée dans ce sens avec les partenaires sociaux. Cette loi permet en effet leur saisine dès lors qu’une réforme sociale est en vue. L’exemple qui y fait référence est l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, signé par quatre syndicats français sur cinq.

« Ce qui est positif dans ce schéma-là, c’est que la loi Larcher a fonctionné », constate Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail. Pour autant, ce n’est pas une loi constitutionnelle, donc le droit d’amendement des parlementaires reste entier. « C’est la première fois que le mot “flexisécurité” est prononcé en France, avec des méthodes qui la soutiennent, ajoute Cathy Kopp, directrice générale des ressources humaines et du développement durable du groupe Accor et représentante du patronat pour les négociations sur la modernisation du marché du travail. Nous avons cherché à dédramatiser la rupture du contrat de travail pour l’assouplir et souhaitions que l’embauche soit aussi facilitée en minimisant la crainte liée à la rupture. »

Les confrères vont découvrir prochainement ces mesures qui devraient être adoptées avant l’été. Ce hors série aborde ainsi les nouveautés qui toucheront directement les cliniques, les interrogations qu’elles peuvent soulever, les limites et les contraintes que certains juristes perçoivent. L’accord est décortiqué en mettant en avant les thèmes qui émergent et ont un impact pour les vétérinaires, comme les modes de rupture du contrat de travail. Petit bilan donc, au moment où la Cour de cassation rend public son rapport d’activité pour l’année 2007. Ce rapport ne mentionne pas de bouleversement en droit du travail, mais la tâche de la chambre sociale l’an dernier a « surtout consisté à préciser des évolutions jurisprudentielles amorcées antérieurement, notamment en ce qui concerne le régime du contrat de travail, du temps de travail, ou le pouvoir de direction de l’employeur ». Il revient à chaque confrère de vérifier s’il est en règle pour éviter les éventuels désagréments d’un conflit.

Casse-tête aussi que celui des heures supplémentaires et complémentaires et leur exonération. Deux articles, avec des exemples concrets, permettent de mieux s’y retrouver. Même si l’actualité sociale est en perpétuelle évolution, puisque le Smic horaire brut devrait passer à 8,63 € au 1^er mai prochain, il faudra déjà modifier les feuilles de paye concernées ! Cette revalorisation automatique est liée aux évolutions de l’indice des prix à la consommation. Indépendamment de cette dernière, le Smic sera de nouveau revu à la hausse au 1^er juillet 2008, cette fois-ci sur la base du relèvement annuel obligatoire.

Ainsi, l’actualité sociale n’est jamais figée. En outre, plusieurs mesures sont renvoyées à la négociation de branche, ce qui permettra d’adapter certains principes à la profession vétérinaire.