Poursuivre le débat législatif sur la dangerosité canine nécessite des données chiffrées - La Semaine Vétérinaire n° 1311 du 18/04/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1311 du 18/04/2008

Chiens mordeurs. Table ronde à Maisons-Alfort

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

Des intervenants de la filière canine se sont réunis pour débattre notamment des avancées réglementaires.

Chien méchant ! Comprendre et prévenir la dangerosité de l’animal de compagnie. » C’est autour de ce thème que se sont réunis vétérinaires, éleveurs canins, éducateurs, représentants municipaux, etc., à l’occasion de la table ronde organisée par le Conseil de développement du Val-de-Marne à Maisons-Alfort, le 11 avril dernier, dans le cadre des rencontres “La ville, la vie, la santé”, présidées par notre confrère André-Laurent Parodi. « Ce n’est pas la génétique qui détermine le caractère du chien », a constaté ce dernier. « En tant que carnivore, il représente un risque, mais il n’existe pas de races agressives en elles-mêmes », a renchéri Bertrand Députe, professeur à l’école d’Alfort. Pour sa part, notre confrère Dominique Grandjean, colonel des sapeurs-pompiers de Paris, a analysé les quelque mille deux cents interventions sur la voie publique réalisées chaque année dans la capitale pour cause d’animal potentiellement dangereux. Il constate une diminution de l’implication des chiens au profit d’une montée en puissance des problèmes liés aux nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Pour certains, la loi de 1999 a consisté à appliquer « la politique de la terre brûlée »

Le bilan de la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants a, bien entendu, occupé une place prépondérante dans les discussions, puisqu’il s’agit du fondement de tout nouveau projet réglementaire sur ce sujet. Si la plupart des intervenants se sont élevés contre ce texte lors de son vote, notre confrère Dominique Braye, sénateur, reconnaît aujourd’hui que « des élus volontaires, même quand ils ont de mauvais outils, arrivent à faire des choses sur le terrain ! Cette loi a permis de régler les problèmes dans les quartiers, car la police municipale dispose de moyens ». Toutefois, Jean-Michel Michaux, président de l’Institut scientifique et technique de l’animal en ville (Istav), a rappelé la croissance exponentielle du nombre des rottweilers et des amstaffs à la suite de la promulgation de cette loi, ce qui donne une idée de son réel impact sur l’objectif fixé lors des débats parlementaires… Erik Kéroriou, du bureau de la protection animale de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), a reconnu que le but était, à l’époque, de répondre à un problème de sécurité largement relayé par les médias.

« Le processus législatif de la loi de 1999 doit-il être poursuivi ? » Telle est aujourd’hui la question à laquelle il faut répondre, selon Caroline Lanty, présidente de la Société protectrice des animaux (SPA), qui a insisté sur la nécessité de disposer de données chiffrées et d’études avant toute décision. « La loi a diminué le problème. Des euthanasies de chiens ont eu lieu. Cela a consisté en une politique de la terre brûlée ! » Mais le problème des morsures dans la sphère familiale n’a pas été résolu. « Pour une fois, tous les professionnels autour de la table tiennent le même discours. Ils demandent au ministère de l’Intérieur de prendre le temps de la réflexion. Mais, selon ce dernier, l’opinion publique ne comprendrait pas que la catégorisation soit remise en cause », a poursuivi Caroline Lanty.

La démarche adoptée par le législateur a manqué de cohérence

Malgré des propositions réalistes visant à prévenir les morsures, unanimement rédigées par l’ensemble des acteurs de la filière canine, le constat est que cette dernière n’est pas suffisamment organisée pour peser de tout son poids et que quelques voix discordantes suffisent à réduire l’impact de ces balbutiements d’une interprofession. Le principal problème de la filière est qu’elle n’a pas su ou voulu se structurer entre 1999 et 2007, ce qui, encore aujourd’hui, pose la question de la représentativité du secteur. Bertrand Neveux, directeur du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), a par ailleurs déploré l’insuffisance des moyens développés par le législateur, expliquant que la démarche logique consistait à créer un observatoire, pour fonder les réflexions sur des chiffres réels, avant de développer une politique de prévention mettant en œuvre des moyens cohérents. Ainsi, « pourquoi instaurer la visite comportementale du chien avant sa cession et non après ? Il est pourtant plus utile d’évaluer l’animal dans son nouvel environnement et de sensibiliser le nouveau propriétaire plutôt que de donner des conseils à un cédant qui, la plupart du temps, doit déjà fournir des informations sur la biologie de l’animal lors de la cession ».

L’expertise vétérinaire doit être reconnue et défendue par la loi

Le projet de loi sur les chiens dangereux, en cours de navette parlementaire, reconnaît la nécessité de faire réaliser, par un vétérinaire, l’évaluation comportementale de tous les chiens ayant mordu. Dominique Braye souhaite aussi que soit fixé, à l’avenir, un poids minimal au-delà duquel il conviendrait d’évaluer l’animal, la limite pondérale pouvant être abaissée au fil des ans. Une vision peu partagée par les représentants de la filière, comme l’ont montré les débats du 11 avril.

Bertrand Neveux a souligné que si plusieurs des mesures adoptées par le Parlement dans le cadre de ce projet de loi vont dans le bon sens, « il est important qu’elles ne soient pas contournées par les maires », comme peut l’être l’expertise vétérinaire. En effet, plusieurs exemples ont montré, ces dernières semaines, que certains maires s’affranchissent de l’avis du professionnel en prenant des décisions inverses. En laissant la porte ouverte à une telle attitude, « la loi aura, encore une fois, un effet désastreux et l’expertise sera réduite à une démarche administrative sans réelle conséquence ni reconnaissance ».

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