La modification du statut de l’animal aurait de lourdes conséquences

J’ai lu le rapport de Suzanne Antoine sur le statut de l’animal⁽¹⁾. Il est extrêmement inquiétant et partial sur de nombreux aspects.

De la définition du champ d’action et de réflexion

M^me Antoine, dans son rapport, s’embrouille littéralement entre animal domestique, animal de compagnie, animal non domestique, animal sauvage, animal tenu en captivité. Le premier travail du rapport aurait dû consister à donner une définition à tous ces termes et trouver des dénominations communes que pourront utiliser les différents codes.

Des références scientifiques

M^me Antoine plaide pour un rapprochement du statut de l’animal de celui de l’homme en prenant comme justification que le génome des grands singes, par exemple, est à 99 % identique au nôtre. Certes, mais 60 % du génome de la méduse l’est aussi ! Où fixons-nous la limite ? Devons-nous aussi donner des droits à une méduse ?

Des consultations extérieures

Afin de valider ses thèses, M^me Antoine rend compte, dans son rapport, des consultations qu’elle a prises. Sans entrer dans le détail de ces dernières, il me paraît intolérable qu’elles se soient limitées aux associations de protection animale et aux juristes. Pas d’instance représentative vétérinaire (Ordre, syndicats), pas de leader d’opinion du monde vétérinaire (Afvac), pas d’éleveurs ou d’instances représentatives de ces derniers (FNSEA, etc.), pas de professionnels de l’animal de compagnie (animaleries, éducateurs, éleveurs, etc.).

L’absence de ceux qui seraient le plus concernés par les modifications de la législation est encore la preuve de la partialité de ce rapport.

Des conclusions de ce rapport

Le rapport propose un aménagement du statut juridique de l’animal domestique (vivant auprès de l’homme, ce qui inclut les animaux de rente, de cirque, de parc zoologique, de compagnie, etc.). L’animal deviendrait un objet “protégé” par la loi, mais nous ne savons pas à quel niveau.

De plus, il est clairement signifié que la notion même de propriété d’un animal est remise en cause. En effet, l’obligation qui est faite au propriétaire de l’animal de lui apporter des conditions de vie compatibles avec son bien-être est présentée comme inconciliable avec la notion même de propriété pleine et entière d’un bien.

Il faut voir en fait, au travers de ce rapport et du lobbying qui entoure la modification du statut, les véritables objectifs des extrémistes de la protection animale : interdiction de la sélection, abolition des races (de chien, de vaches, etc.) au nom de la “dignité de l’animal”, interdiction de la chasse (en rapprochant juridiquement l’animal de l’homme, certains pourraient tenter un jour de faire passer la chasse pour un “crime”), interdiction de l’élevage entravé (fin des bergeries ou des étables), interdiction de l’expérimentation animale (les parents des enfants qui ont subi une greffe de moelle, de cœur ou de foie vous remercient).

Le statut actuel de l’animal en droit français est celui d’un bien meuble ou immeuble dans certains cas particuliers (élevages). Il peut être vendu, cédé, et faire l’objet d’une propriété pleine et entière. La loi du 10 juillet 1976 impose au propriétaire d’un animal de le maintenir dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques (respecter son bien-être).

L’animal n’a donc pas de droit, mais l’homme a des devoirs envers lui. Si ce dernier ne les respecte pas, il devra en répondre devant la justice. Le respect de l’animal n’est donc pas tant destiné à protéger l’animal qu’à protéger la dignité de l’homme au travers du respect de la vie animale.

Nos 57 % de confrères qui, de bonne foi, croient faire œuvre de bienfaisance en répondant qu’ils sont favorables à une évolution de la législation devraient réfléchir aux conséquences redoutables d’un changement du statut de l’animal pour leur profession.

• (1) Notre confrère réagit au sondage publié dans La Semaine Vétérinaire n° 1308 du 28/3/2008 en page 10.