L’abandon brutal du système de quotas entraînerait un choc important

L’étude économique de l’impact de la sortie du système des quotas laitiers dans l’Union européenne a été publiée par la Commission le 7 avril dernier⁽¹⁾. Réalisée par l’Institut d'économie industrielle, elle repose sur l’utilisation d’un modèle intégré de la filière laitière bovine, depuis la production de lait à la ferme jusqu’à la consommation finale des différents produits transformés. Quatre scénarios sont analysés. Deux simulent une élimination progressive des quotas : augmentation annuelle de 1 % ou de 2 % de 2009-2010 à 2014-2015, avec une suppression en 2015-2016. Dans les deux autres, les quotas sont supprimés brutalement, soit en 2009-2010, soit en 2015-2016. L’analyse est fondée sur une simulation de référence, définie selon la politique de 2003 (accord de Luxembourg).

L’évaluation des impacts des deux premiers scénarios montre qu’une augmentation progressive des quotas permet un ajustement graduel des prix pour atteindre une situation sans quota. Le profil d’évolution des tarifs est alors plus régulier que celui obtenu avec une sortie brutale des quotas, ce qui permet aux producteurs et aux transformateurs de s’adapter progressivement. En comparaison, l’abandon brutal du système entraîne un choc important, mais aussi des implications assez inégales entre les Etats membres. En termes d’efficacité, une telle suppression bénéficie aux producteurs qui présentent les coûts les plus faibles. Les coûts d’ajustement, comme ceux de sortie, pourraient être plus élevés.

• (1) L’étude est consultable sur le site de la Commission européenne, dans la rubrique “agriculture”.