Semaine Vétérinaire n° 1309 du 04/04/2008
 

Fiscalité. Mise à disposition de biens ou de services

Actualité

Marine Neveux

L’administration a fixé les barèmes 2008 pour l’évaluation forfaitaire des avantages en nature.

Des avantages en nature peuvent être attribués aux salariés des cliniques. Il s’agit de la mise à disposition d’un bien ou d’un service (logement, véhicule, etc.) qui leur permet de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû supporter. Ces avantages sont considérés comme des éléments de rémunération et sont donc soumis aux cotisations sociales. Ceux relatifs au logement et au repas peuvent néanmoins être évalués de façon forfaitaire. Les frais professionnels(1), pour leur part, sont des charges engagées par les ...

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