Semaine Vétérinaire n° 1309 du 04/04/2008
 

Incitation fiscale

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Bertrand Chardon

Certains équipements de l’habitation principale, performants en termes énergétiques et utilisant des énergies renouvelables, bénéficient d’un crédit d’impôt de 15 à 50 %.

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie, destiné à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale et réservé aux plus performants en termes énergétiques et à ceux qui utilisent les énergies renouvelables. La loi de finances pour 2006 a renforcé certaines dispositions prévues initialement, confirmées par celle de 2007. L’arrêté du 13 novembre dernier fixe la liste des équipements, matériaux et appareils ...

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