Semaine Vétérinaire n° 1308 du 28/03/2008
 

Entre nous

QU’EN PENSEZ-VOUS ?

Marine Neveux

L’animal domestique ou captif, reconnu comme un être sensible par le Code rural, est défini par le Code civil comme un « bien » meuble. Modifier ou non ce régime juridique fait débat. C’est d’ailleurs le thème choisi par l’un des groupes de travail mis en place dans le cadre du Grenelle de l’animal. La profession vétérinaire est impliquée dans ce débat, en raison de sa compétence et de son rôle sur le terrain. Le statut juridique de l’animal a déjà retenu l’attention ...

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