Le recours aux vétérinaires pour vacciner est remis en question en France et en Europe - La Semaine Vétérinaire n° 1307 du 21/03/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1307 du 21/03/2008

FCO. Gestion sanitaire de l’épizootie

Actualité

Auteur(s) : Michel Bertrou

Depuis le début de l’année, les représentants de la profession vétérinaire se sont mobilisés afin de contrer les pressions exercées par les organisations professionnelles agricoles pour prendre en main la vaccination de la fièvre catarrhale à sérotype 8. Dans la situation incertaine où l’épizootie 2007 a laissé les éleveurs, leurs prises de positions radicales révèlent surtout une impatience. Le déni du mandat sanitaire, dont le ministère de l’Agriculture s’est fait l’écho, est en revanche moins compréhensible.

Les pouvoirs publics français préparent désormais les arrêtés qui fixeront le cadre officiel de cette vaccination. Les textes confirmeront ou non les craintes suscitées par les déclarations du ministre, Michel Barnier, visant à relativiser le rôle des vétérinaires sanitaires dans cette campagne facultative. Les projets d’arrêtés étant soumis au groupe d’experts “FCO” de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), ces derniers ne manqueront pas de rappeler au gestionnaire les raisons scientifiques de se soumettre au cadre prévu par le Code rural pour une maladie réglementée.

Les représentants de la profession ont sollicité une expertise juridique

De leur côté, l’Ordre des vétérinaires, le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral et la Fédération des syndicats vétérinaires de France ont souhaité consulter un expert juridique. Ses conclusions sont sans ambiguïté : même facultatif, le dispositif de lutte mis en place par le gouvernement français dans le cadre fixé par l’Europe relève, sans doute possible, d’opérations de prophylaxie collective dirigées par l’Etat. En conséquence, seules les personnes investies d’un mandat sanitaire, sous la coordination des Directions des services vétérinaires (DSV), peuvent les exécuter. Selon le juriste, si le ministre, sous la pression du monde agricole, persiste à permettre aux éleveurs de vacciner eux-mêmes, en inscrivant cette prophylaxie dans le cadre de simples relations contractuelles entre éleveur et vétérinaire, il commettra une violation du Code rural, mais aussi des erreurs d’appréciation n’offrant pas les garanties sanitaires requises. Un arbitrage du Conseil d’Etat pourrait alors placer le ministre devant un contentieux juridique inconfortable.

Les vétérinaires européens ont critiqué la vaccination britannique laissée aux éleveurs

Le manque de considération pour la mission de service public des vétérinaires ne suscite pas des polémiques qu’en France. Elles sont à la mesure du danger de voir l’épizootie rebondir en réponse à des mesures inadéquates. Au Royaume-Uni, la vaccination sera également facultative, mais laissée sans équivoque aux mains des éleveurs, les vétérinaires se contentant de prescrire le vaccin. La Fédération des vétérinaires d’Europe (FVE) a vivement critiqué cette stratégie. Walter Winding, son président, suggère que le plan britannique « répond probablement à un désir de faire des économies ». Selon lui, la protection des cheptels contre la fièvre catarrhale et le contrôle de son expansion ne sont pas garantis en Angleterre. Fred Landeg, responsable des services vétérinaires britanniques, a vivement réagi, estimant que cette position est « offensante et malvenue de la part d’un confrère ».Dans une lettre ouverte, il demande à Walter Winding de retirer ses propos. « Nous avons élaboré un programme qui, allégé, permet une mise en place rapide, tout en réduisant les coûts pour les éleveurs », se justifie-t-il, allant jusqu’à affirmer, en contredisant Walter Winding, que la Commission s’est montrée confiante vis-à-vis de la capacité du plan anglais à remplir ses objectifs. Le plus étrange est l’attitude de la British Veterinary Association (BVA) qui approuve l’option de son gouvernement et n’a pas voulu cautionner le communiqué de la FVE. Dès cet été, le terrain sera le meilleur juge.

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