Il est possible de se concocter une rente sans impôts… ou presque - La Semaine Vétérinaire n° 1305 du 07/03/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1305 du 07/03/2008

Gestion patrimoniale

Gestion

ENTREPRENDRE

Auteur(s) : Patrick Lelong

Le temps et la fiscalité sont les deux éléments importants à prendre en considération dans l’optique de la constitution d’une rente viagère.

Vivre de ses rentes est un rêve largement partagé, que certains pourront réaliser. Peut-être par l’intermédiaire de la Française des jeux, en empochant le pactole réservé à quelques rares élus, mais plus probablement en capitalisant des sommes suffisantes à l’aide d’outils adaptés à cet objectif ambitieux. Pour y parvenir, il faut prendre en considération deux éléments importants : le temps et la fiscalité. Le premier est en effet nécessaire pour constituer le capital indispensable qui servira de support à la rente, sauf, bien entendu, pour ceux qui ont la chance de disposer préalablement d’un confortable magot grâce à la vente d’une entreprise ou à un héritage. Il leur suffira alors, pour devenir rentiers, de prendre rendez-vous chez un assureur qui convertira leur capital en rente viagère selon leur espérance de vie et le taux technique de la rente servie (taux zéro ou avec escompte). Les autres devront, pour leur part, épargner tôt ou beaucoup, l’idéal étant de combiner les deux. Par exemple, un épargnant décide de placer chaque année 4 000 € nets dans un support en euros d’un contrat d’assurance-vie (il ne prend alors aucun risque de perte en capital) au taux constant de 4 %. A l’issue de dix années, il aura accumulé un capital de 48 024 €. S’il peut attendre vingt-cinq ans, son capital s’élèvera alors à 166 583,60 €. Bien entendu, ces montants ne tiennent pas compte du tribut fiscal et social à acquitter.

Trois régimes fiscaux peuvent s’appliquer à la rente viagère

Une fois le temps considéré, il convient de se pencher sur la fiscalité. Généralement, elle se charge de faire du rentier un “faux riche”. En d’autres termes, l’épargnant est riche avant l’application de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de type CSG et assimilés qui ponctionnent dorénavant tout placement de 11 %. Le candidat à la rente viagère doit savoir qu’il existe trois traitements fiscaux possibles. Le premier est classique : la rente est imposée de la même façon que les salaires. C’est le cas des pensions de la Sécurité sociale servies aux retraités ou encore des pensions complémentaires de type Arrco et Agirc, mais aussi du plan d’épargne populaire (PEP), des contrats Madelin (destinés aux commerçants) ou de la Préfon (réservée aux fonctionnaires et assimilés). Tous fonctionnent de façon similaire. Le futur retraité verse des primes qu’il peut déduire de son assiette imposable dans la limite d’un plafond (10 % des revenus professionnels limités à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale). Cette incitation fiscale s’adresse à ceux qui sont fortement imposés sur le revenu. Mais cette défiscalisation n’est que passagère, car la rente servie à l’heure de la retraite sera, elle, bel et bien imposée en totalité ! Les personnes qui disposeront alors d’une retraite confortable devront, dans leur déclaration annuelle, additionner les rentes complémentaires servies (Perp, Madelin et Préfon).

Les deux autres catégories de rentes sont nettement plus intéressantes. Elles sont partiellement ou totalement imposées. Parmi les premières figurent l’assurance-vie et le viager (pour le crédit rentier) qui présentent un atout important : elles ne sont pas limitées en termes de montant. Les secondes, franches de tout impôt sur le revenu, proviennent essentiellement du choix de sortie d’un plan d’épargne en actions (PEA). Toutefois, il est aussi possible de concocter soi-même sa rente sans impôts sur le revenu en utilisant judicieusement l’assurance-vie (retraits programmés, anuités certaines) et l’épargne salariale.

Le candidat à la rente doit résoudre le problème du taux technique

La rente servie au terme d’un contrat d’assurance-vie, comme les arrérages d’un viager immobilier ou financier, constitue, en langage juridique, une rente versée à titre onéreux. Il ne faut pas se fier à ce vocabulaire plutôt dissuasif et paradoxal, car elle est moins imposée qu’une rente servie à titre “gratuit”, par exemple les pensions de retraite. Certes, elle ne bénéficie pas des abattements d’usage de 10 % et de 20 %, mais l’assiette à prendre en compte est partiellement imposée selon l’âge du rentier. Ainsi, un crédirentier âgé de moins de cinquante ans est imposé à hauteur de 70 % de la rente, taux qui s’infléchit à 50 % (entre cinquante et cinquante-neuf ans), 40 % (entre soixante et soixante-neuf ans) et enfin 30 % (au-delà de soixante-neuf ans). Toutefois, la fraction imposable de la rente est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 11 %. En outre, il n’existe pas de prélèvements libératoires forfaitaires, à l’instar de ce qui se pratique pour les retraits partiels (ou rachats) en matière d’assurance-vie. Mais disposer de ce type de rente est-il pour autant judicieux ?

Les tables de mortalité qui servent de support au calcul sont les tables prospectives des rentes viagères (TPRV). Le taux de rente est d’environ 4 à 4,5 % pour un souscripteur âgé de moins de soixante ans et peut atteindre 16 % s’il a plus de quatre-vingt-cinq ans (ces chiffres s’entendent sans réversion au profit d’une tierce personne). Le candidat à la rente doit cependant résoudre le problème du taux technique. En effet, la compagnie d’assurances peut soit verser une rente à taux zéro, soit escompter les profits financiers à venir dans une fourchette comprise entre 0 et 2,5 %. Dans le premier cas, le souscripteur perçoit moins immédiatement, mais sa rente se revalorise mieux au fil des ans. Il a intérêt à opter pour cette option si son espérance de vie est élevée. En revanche, s’il pense vivre moins longtemps, mieux vaut choisir la rente à taux majoré. Il percevra alors davantage. Le taux technique majoré est en quelque sorte une avance que l’assureur reprend au fil des ans sauf, bien entendu, si le rentier décède prématurément. Mais dans cette hypothèse, en l’absence de réversion prévue (elle ne se présume jamais), l’assureur n’aura plus à verser d’arrérages, car son obligation s’éteint avec le décès du crédirentier.

Le PEA est à conserver huit ans au minimum pour une sortie en rente viagère sans impôt

Epargner sans incitation fiscale à l’entrée, mais sans impôt à la sortie, voici ce que propose le PEA, avec la possibilité de sortir en rente viagère après huit années de détention. Ce plan offre de sérieux avantages. Depuis le 16 juillet 1992, toute personne physique, contribuable, ayant son domicile fiscal en France, peut en détenir un et y verser jusqu’à 132 000 € (au sein d’un couple, chaque époux peut en ouvrir un). Les versements doivent être effectués en numéraire et comprendre certains titres : actions européennes des pays membres de l’Union, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) européens, fonds communs de placement à risque (FCPR), fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Un PEA doit être conservé pendant au moins cinq années pour être défiscalisé. En effet, tout retrait avant ce laps de temps entraîne la fermeture du plan et le paiement d’un prélèvement libératoire auquel il convient d’ajouter les 11 % de prélèvements sociaux. Toutefois, dans la perspective d’une sortie en rente viagère sans aucun impôt (seuls restent dus les prélèvements sociaux), le PEA est à conserver pendant huit ans au minimum. En effet, ce n’est qu’à compter de la huitième année que la défiscalisation sur les rentes est acquise. Dès lors, tout retrait sur le plan n’entraîne plus sa fermeture, mais seulement l’impossibilité de procéder à de nouveaux versements. Comme le PEA a une durée de vie illimitée, le détenteur peut choisir de sortir en rente viagère quand il le juge bon. En attendant, il a intérêt à faire le plein de primes pour atteindre 132 000 €. Cependant, il convient de choisir des titres ou des OPCVM qui font courir peu de risques pour ne pas subir de perte en capital, car contrairement à feu le PEP, qui offrait la garantie d’une restitution des primes versées quels que soient les investissements, le PEA peut engranger des pertes, mais également des bénéfices plus substantiels des marchés financiers.

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