Le caractère obligatoire ou non de la vaccination reste incertain - La Semaine Vétérinaire n° 1301 du 08/02/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1301 du 08/02/2008

Fièvre catarrhale ovine. Campagne vaccinale

Actualité

Auteur(s) : Michel Bertrou

La vaccination contre la fièvre catarrhale sera effectuée par les vétérinaires, mais pourrait être laissée au libre choix des éleveurs.

Chaque semaine nous rapproche du printemps et précise un peu plus la mise en œuvre de la vaccination contre la fièvre catarrhale, tout en laissant assez d’incertitudes pour ménager le suspens et entretenir les hypothèses.

Nous pouvons désormais être rassurés sur la responsabilité légale de cette vaccination, qui sera assumée par les vétérinaires, d’après les dispositions réglementaires. Il faudra cependant patienter encore quelques jours pour connaître les modalités précises du plan vaccinal choisi par le ministère. La perspective d’une vaccination volontaire, laissée au libre choix de l’éleveur, se profile.

Les ATU stipulent que l’utilisation des vaccins est réservée aux vétérinaires sanitaires

Dans un communiqué du 30 janvier dernier, la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF)(1) demande que la réalisation du programme de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine incombe aux vétérinaires sanitaires. Le cadre législatif et réglementaire actuel implique en effet l’exécution directe des actes de vaccination par le vétérinaire sanitaire, précise le texte. La FSVF entend ainsi répondre aux éleveurs qui, depuis quelques semaines, jugent irréaliste que l’important dispositif soit exclusivement confié aux vétérinaires et manifestent haut et fort leur souhait de pratiquer eux-mêmes la vaccination. Dans ce contexte polémique, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, a annoncé, le 23 janvier, qu’une expertise juridique était lancée pour savoir si cela était légalement envisageable.

Le Code rural prévoit en effet, dans le cadre d’opérations dirigées par l’Etat, que les Directions des services vétérinaires, après un avis favorable d’une commission départementale, s’entourent de personnel pour réaliser ces opérations et suppléent les vétérinaires sanitaires qui ne peuvent assurer cette tâche. La réglementation en vigueur ne se limite cependant pas au Code rural. Celui de la santé publique définit, pour sa part, les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) des médicaments vétérinaires dans des conditions précises (article R.5141-10)(2). Or les mentions réglementaires d’une ATU délivrée par l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) stipulent que l’utilisation est réservée aux vétérinaires sanitaires. Secrétaires administratifs, techniciens d’élevage ou éleveurs ne peuvent donc pas être habilités à employer les vaccins actuellement autorisés contre la fièvre catarrhale.

Une vaccination obligatoire au Sud et volontaire au Nord ?

La réunion organisée par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) le 30 janvier, réunissant les représentants des organisations professionnelles vétérinaires, a confirmé que la vaccination sera obligatoire et débutera le 15 mars dans la zone A, au sud-ouest du pays, concernée par le sérotype 1. Pour le sérotype 8, rien n’est encore arrêté. Si la distribution des premières doses vaccinales se fera en priorité dans les seize départements “historiques” au nord de la France, plus touchés, le caractère obligatoire ou non de la vaccination n’est pas tranché.

La mise en œuvre d’une vaccination imposée par l’Etat pour les dix-huit millions de bovins et les douze millions d’ovins concernés suppose en effet des quantités massives de vaccins, mais aussi une contribution financière à la hauteur de l’ampleur logistique. La participation de l’Etat devra être d’autant plus importante que l’engagement de la Commission européenne de couvrir la moitié des frais de vaccination(3) serait finalement plafonné à 1 € par animal (primo-injection et rappel), soit 50 centimes par injection. Le ministère a clairement signifié que ses ressources ne sont pas extensibles et la rémunération qu’il propose aux vétérinaires pour cette vaccination reste en deçà de ce que les organisations professionnelles pouvaient attendre. « Il est difficile de demander aux vétérinaires de réaliser un acte vaccinal à moins de 2 €, or nous en sommes loin », commente Pierre Buisson, secrétaire général du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), qui assistait à la réunion. Cette impasse budgétaire remet donc en cause la stratégie de vaccination obligatoire initialement prévue.

Travailler vite et faire payer moins selon les installations en place

Si la vaccination n’est plus obligatoire, elle deviendra facultative, c’est-à-dire volontaire. Son objectif ne peut alors plus être le même. Laissée au libre choix de l’éleveur, la couverture vaccinale de 80 %, définie par Bruxelles pour viser l’éradication de l’épizootie, sera difficile à atteindre cette année. La logique épidémiologique réduite au périmètre individuel de chaque élevage, la vaccination permettra seulement d’y diminuer les manifestations cliniques et de protéger ainsi les intérêts économiques des éleveurs. Le schéma pourrait alors être le suivant : le vaccin serait fourni gratuitement aux vétérinaires, l’Etat financerait les frais de déplacements, et la vaccination elle-même serait à la charge des éleveurs. Dans la mesure où cette solution laisse le choix à ces derniers et leur donne l’opportunité de pratiquer une première vaccination contre la fièvre catarrhale à moindre coût, elle devrait susciter l’adhésion.

Dans ces conditions, la vaccination resterait libérale et les vétérinaires, qui vont devoir démontrer des ressorts d’efficacité, ont peut-être là une occasion d’innover en matière de politique tarifaire. Comme le souligne le communiqué de la FSVF, la participation des éleveurs aux opérations de vaccination est essentielle, notamment en assurant la contention des animaux. Le SNVEL propose alors que la facturation prenne en compte le temps réellement passé. Comme Pierre Buisson l’explique, il serait normal de récompenser les efforts des exploitants qui ont investi dans des installations de contention qui permettront aux praticiens de travailler plus vite.

La réunion du 30 janvier a également répondu à divers aspects techniques. Le conditionnement des produits (taille et matériau des flacons) a été discuté avec les fabricants de vaccins conviés à la réunion. L’étiquetage de chaque flacon devra mentionner lisiblement l’espèce concernée, ainsi que le sérotype. Le choix des seringues automatiques a également été affiné : leur disponibilité est assurée et les délais de livraison seront raisonnables. Les participants ont par ailleurs fait le recensement des ressources humaines. L’option d’avancer les examens des élèves de quatrième année pour doubler le nombre d’étudiants disposant d’une “carte verte” (les autorisant à vacciner) à la fin du printemps a été validée, sous couvert de l’accord du directeur général de l’Enseignement et de la recherche.

La réunion du comité de suivi de la fièvre catarrhale, qui devait avoir lieu le 5 février en présence des organisations professionnelles d’éleveurs, a été reportée d’une semaine dans l’attente des conclusions du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, réuni à Bruxelles le 6 février. A cette occasion, les plans de vaccination des Etats membres devaient en effet être soumis à la Commission, cette dernière devant également étudier de nouveau un certain nombre de ses règlements, notamment en termes de certification des échanges et de financement des plans sanitaires.

  • (1) La FSVF est constituée de cinq syndicats : Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), Syndicat national des vétérinaires conseils (SNVECO), Syndicat national des vétérinaires salariés d’entreprise (SNVSE), Fédération des syndicats des enseignants des écoles vétérinaires françaises (FSEEVF).

  • (2) Voir également en page 18 de ce numéro.

  • (3) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1295 des 21 et 28/12/2008 en pages 14 et 15 et n° 1299 du 25/1/2008 en pages 27 et 29.

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