La France ouvre le débat sur la politique agricole commune avec la profession agricole

Vers une nouvelle politique agricole commune : ouvrons le débat. » Tel est le titre du document que Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, souhaite soumettre aux débats au sein de la profession agricole. Rendu public le 25 janvier dernier, ce texte doit être le support des discussions sur l’avenir de la PAC après 2013. Le ministère de l’Agriculture, qui entend « anticiper le débat budgétaire » sur la PAC, dont le financement est assuré jusqu’en 2013, a décidé de soumettre ce document aux discussions qui se dérouleront dans les chambres départementales d’agriculture entre le 30 janvier et le 11 février. A la suite de ces débats, la France fera connaître, au cours du mois de mars, sa position sur le bilan de santé de la PAC et ses souhaits pour l’après 2013. Cette réflexion aura lieu dans le cadre de sessions des chambres d’agriculture convoquées par leurs présidents à la demande du ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

La France reste réservée sur certaines propositions

Cette initiative fait suite au projet d’ajustement des réformes de la PAC de 2003, rendu public par la Commission européenne le 20 novembre dernier⁽¹⁾. La modification des règles de la politique agricole européenne entre dans le cadre du bilan de santé de la PAC, prévu cette année. L’analyse et les dispositions qui en découleront visent à « rationaliser la PAC de l’Union européenne et à en poursuivre la modernisation », selon la Commission. Les mesures proposées sont loin de faire l’unanimité, notamment pour la France. Celle-ci aura un rôle d’autant plus important à jouer que les discussions sur la nouvelle PAC auront lieu sous sa présidence du Conseil de l’Union, au second semestre de cette année.

Le premier objectif de la Commission est de simplifier le régime des paiements directs. Il s’agit d’abandonner les paiements calculés sur la base des rendements historiques, d’augmenter le taux de découplage dans les pays qui maintiennent un lien entre production et soutien public pour certains secteurs agricoles, de plafonner les aides pour les grosses exploitations et de revoir les normes de la conditionnalité. Le deuxième objectif vise à aménager les instruments de soutien du marché « pour les adapter à la réalité d’une Union européenne à vingt-sept en 2007 ».

La Commission remet en question l’intérêt de l’intervention pour la plupart des céréales, sauf pour le blé dur. Elle évoque aussi l’idée d’abolir la jachère obligatoire. Surtout, elle évoque la possibilité d’augmenter progressivement les quotas laitiers jusqu’à leur disparition en 2015.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1292 du 30/11/2007 en page 16.