La modernisation du ministère concerne tant le niveau central que les services déconcentrés

Le premier Conseil de la modernisation des politiques publiques s’est tenu le 12 décembre dernier. Il vient de prendre un ensemble de décisions issues des travaux réalisés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques qui s’opère actuellement.

Lesréformesretenuess’inscriventdansla volonté du ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, « de développer une politique alimentaire, agricole et rurale garantissant le développement économique, la sécurité alimentaire et préservant les équilibres écologiques ». Les décisions prises portent sur l’organisation du ministère, et sont regroupées en plusieurs projets :

- fusionner la Direction générale de la forêt et des affaires rurales et la Direction générale des politiques économique, européenne et internationale, qui traitent toutes deux de la politique agricole, au sein d’une Direction générale de l’économie et des territoires ;

- créer un échelon régional renforcé, dont le champ sera enrichi par un mouvement de déconcentration et par un accroissement de la responsabilité budgétaire, et élargi à toutes les compétences du ministère, notamment l’enseignement agricole, l’alimentation et la sécurité sanitaire, l’économie agricole, la forêt et les statistiques agricoles ;

- poursuivre dès l’an prochain une préfiguration de la fusion des Directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et des Directions départementales de l’équipement (DDE) dans une quarantaine de départements. Cette préfiguration avait été initiée dans huit départements cette année ;

- fusionner le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l’Agence unique de paiement (AUP), ce qui permettra l’identification d’un interlocuteur unique pour les agriculteurs dans la gestion et le paiement des aides communautaires directes, premier pilier de la politique agricole commune (PAC), et des mesures de soutien au développement rural (second pilier de la PAC).Cela facilitera le paiement des aides aux agriculteurs ;

- regrouper les offices agricoles afin de simplifier la relation avec les professionnels ;

- affirmer l’unicité du pilotage des contrôles en matière de pêche en rapprochant la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du Centre national des traitements statistiques de Lorient et du Centre de surveillance des pêches du Cross Etel.

Le projet de révision a également retenu de regrouper les différents services d’inspection du travail.

Le ministère ajoute que la préfiguration de ces différentes réformes sera engagée dès le début de l’année prochaine et que leur réalisation sera échelonnée : au 1^er juillet 2008 pour la réorganisation de l’administration centrale ; au 1^er janvier 2009 pour la création des nouvelles directions régionales, la fusion de l’AUP et du CNASEA, la fusion des offices agricoles ; au 1^er janvier 2009 et 2010 pour la généralisation de la fusion des DDAF et DDE qui sera conduite en deux tranches.

« Limiter le nombre d’interlocuteurs et assurer une plus grande lisibilité »

Pourquoi moderniser le ministère de l’Agriculture et de la Pêche ? Selon ce dernier, l’agriculture est au cœur de nouveaux challenges : le défi alimentaire mondial, le défi environnemental et celui de la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que le défi énergétique. L’organisation administrative française et les interventions en matière agricole doivent prendre en compte l’évolution de ces enjeux pour accroître leur efficacité.

« Les organismes publics qui interviennent dans le secteur de l’agriculture et de la pêche doivent être moins dispersés, pour limiter le nombre d’interlocuteurs et assurer une plus grande lisibilité et une véritable cohérence de la politique publique pour les agriculteurs, les pêcheurs, les industriels et les consommateurs. Par exemple, la politique de contrôle en matière de pêche présente de graves lacunes, qui ont été sanctionnées en juillet 2005 par une condamnation de la France par la Commission européenne à une lourde amende de 20 millions d’euros, assortie d’une astreinte semestrielle de 57,7 millions pour non-respect des obligations en matière de “poisson sous taille”. Pour éviter qu’une telle condamnation ne se reproduise, l’organisation et le pilotage des contrôles doivent être améliorés. »

• Source : ministère de l’Agriculture, 12/12/2007.

• Source : ministère de l’Agriculture.