Semaine Vétérinaire n° 1294 du 14/12/2007

Animaux et bail d’habitation

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Céline Peccavy

La protection du locataire s’est accrue, dans la droite ligne du droit au logement. Mais qu’en est-il de ses animaux, notamment lorsqu’il en possède un certain nombre ?

1 QU’EST-CE QUE LE PRINCIPE DE CONCILIATION DU DROIT AU LOGEMENT ET DU DROIT DE DÉTENIR UN ANIMAL ? Ce principe est véritablement ancien puisqu’il a été posé par la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970. Cette loi, venue directement compléter celle du 1er septembre 1948(1), précise par son article 10 qu’« est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait ...
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Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

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