Combattre l’exercice illégal demeure essentiel

Le décret prescription-délivrance et plus généralement la pharmacie ont fait l’objet d’un atelier, le 8 décembre dernier, dans le cadre du congrès de l’Association des vétérinaires pour animaux de compagnie (Afvac). Michel Baussier, secrétaire général du Conseil supérieur de l’Ordre (CSO), est intervenu pour apporter son éclairage sur ces sujets d’actualité.

Michel Martin-Sisteron (CSO) y a également abordé l’exercice illégal, rappelant qu’il peut concerner des domaines variés de la médecine vétérinaire, tels que la vaccination, la chirurgie, la coupe d’oreilles, etc. Dans ce cadre entrent aussi les actes réalisés par de faux vétérinaires ou par des non-vétérinaires comme des auxiliaires, les dérives de certaines officines de diététique, la balnéothérapie, la kinésithérapie, l’hydrothérapie, le shiatsu, etc. Notre confrère a en outre évoqué le cas de certains éducateurs canins qui se servent de leur numéro, reçu de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), pour entretenir une confusion auprès du public, ainsi que le non-respect du Code de la santé publique par les pharmaciens, etc.

Déjà environ un millier de dossiers de pratiques illégales

Michel Martin-Sisteron mène la commission “exercice illégal” de l’Ordre avec le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL). « Nous avons un millier de dossiers d’exercice illégal, précise-t-il. Certains sont clos, mais des individus ressurgissent dans d’autres dossiers. » Les moyens pour lutter contre ces pratiques sont en premier lieu de rendre, sur le terrain, le service attendu par la clientèle, mais aussi de respecter la loi pour ne pas prêter le flanc à la critique. « Saisir la justice pour faire cesser la pratique litigieuse est également une solution, pour faire des exemples pédagogiques et disposer d’une jurisprudence pour les affaires suivantes, estime notre confrère. Il faut savoir se porter partie civile quand c’est nécessaire. » Les autres moyens à la disposition des vétérinaires sont de ne pas se montrer complices, même de façon passive, par exemple en laissant exercer des non-vétérinaires, en tranquillisant des chevaux pour le compte d’un tiers, etc. Il convient aussi de ne pas rédiger de prescriptions ni de régularisation a posteriori (comme lors de castrations de chevaux).

Les récidives, dans tous les domaines, sont nombreuses

En outre, les mises en garde ou en demeure peuvent concerner des personnes avant même qu’elles n’exercent leur activité. Ces dernières, lorsqu’elles sont informées avant, sont bien plus coupables si elles persistent dans l’illégalité. « Nous pouvons ainsi utiliser le fait qu’elles avaient été mises au courant. »

Concernant les poursuites judiciaires, « la profession ne peut pas se permettre de perdre un procès. Il faut donc bien choisir ses actions, en raison du coût, avoir ratissé dans tous les domaines de l’exercice illégal et accorder une attention particulière aux récidives, car elles sont nombreuses », souligne Michel Martin-Sisteron (le délai pour qu’une infraction soit considérée comme une récidive est de deux ans). Comme il n’est pas possible d’attaquer quelqu’un sur un acte isolé, il faut des faits précis (avec des dates, des lieux, etc.). Les preuves peuvent être des factures, des certificats, des rapports, des articles de presse, etc. « Il est nécessaire de recueillir toutes les informations sur le terrain pour les faire remonter. Tous les faits, même apparemment bénins, peuvent être utilisés. » Les informations doivent ensuite être centralisées. Un travail de fourmi, mais qui demeure essentiel à la défense des intérêts de toute la profession.