La commission des finances du Sénat souligne un risque de sous-budgétisation

Les crédits de la mission “sécurité sanitaire” pour 2008, présentés par Nicole Bricq, sénatrice socialiste de Seine-et-Marne, ont été examinés par la commission des finances du Sénat, le 22 novembre dernier.

Nicole Bricq note une augmentation significative des subsides destinés au financement de la veille et de la sécurité sanitaires, qui s’explique par la mise en place de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) cette année. Ce dernier devrait permettre une meilleure politique d’acquisition et de gestion des stocks de produits de santé pour faire face à une crise sanitaire. Cependant, la sénatrice attire l’attention sur la nécessité, pour cette nouvelle agence, de trouver sa place au sein du dispositif déjà complexe de la gestion des urgences sanitaires, ce qu’elle avait souligné précédemment dans un rapport de juin dernier sur les agences de sécurité sanitaire⁽¹⁾. Elle s’interroge également sur la qualité de la gestion des crédits versés à l’Eprus.

En matière de sécurité sanitaire alimentaire, Nicole Brick souligne un risque de sous-budgétisation des mesures de lutte contre les maladies animales, particulièrement pour celles prises à l’encontre de la fièvre catarrhale ovine. En effet, seulement 2 millions d’euros sont inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2008, en dépit de l’évolution fulgurante de l’épizootie en France. Par ailleurs, elle réitère ses observations sur le financement du service public de l’équarrissage, notamment sur la faculté de l’Etat à faire participer durablement les éleveurs. Elle rappelle que rien n’est prévu l’année prochaine pour résorber le passif accumulé de 50 millions d’euros. De façon plus générale, Nicole Bricq insiste sur le caractère artificiel de la mission “sécurité sanitaire”, qui apparaît comme une juxtaposition de programmes ne répondant pas aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

• (1) Rapport n° 355/2006-2007, www.senat.fr/commission/fin/index.html