Semaine Vétérinaire n° 1293 du 07/12/2007

Loi “chiens dangereux”. Vers un permis de possession pour les propriétaires de chiens

Actualité

Marine Neveux

Des députés ont transformé les débats fondés sur la prévention en un vote répressif et sécuritaire. Le texte qui en sort pourrait placer le vétérinaire en situation délicate.

La première lecture du projet de loi sur les chiens dangereux au Sénat avait été “parasitée” par l’apparition de l’amendement dit “Sarkozy”, renvoyant tout détenteur d’un animal, dans le cadre d’un homicide involontaire, à ses responsabilités pénales, sensiblement équivalentes à celles d’un chauffard. La discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale a, quant à elle, rappelé que les élections municipales approchent et certains députés ont clairement positionné leurs axes de campagne sur la sécurité. Ainsi, noyant l’hémicycle d’amendements souvent ...
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