Semaine Vétérinaire n° 1288 du 26/10/2007
 

Législation. Amendements sénatoriaux

Actualité

Marine Neveux

La commission des lois du Sénat, saisie sur le fond, et la commission des affaires économiques, saisie pour avis, ont adopté plusieurs amendements qui modifient le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, lors de leurs réunions du 24 octobre dernier. Notre confrère Dominique Braye (L 72), sénateur des Yvelines, en a présenté les grandes lignes avec Jean-Patrick Courtois, sénateur de Saône-et-Loire. Le rapport Courtois a été adopté à l’unanimité, ainsi que les ...

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