« C’est au vétérinaire d’expliquer au propriétaire le lien entre passeport et vaccination »

La Semaine Vétérinaire : Le praticien doit-il obliger un propriétaire désireux de faire vacciner son animal contre la rage à prendre un passeport européen s’il ne souhaite pas passer de frontière ? En effet, l’objectif d’un passeport (et sa définition) n’est-il pas seulement une reconnaissance au regard des autorités étrangères ?

Direction générale de l’alimentation (DGAL) : Au 1^er janvier 2008, l’étiquette autocollante dans le passeport se substitue totalement au Cerfa. Ce sera alors la seule certification antirabique officiellement reconnue. Le passeport a été conçu au niveau européen spécifiquement pour être le support de la certification officielle de la vaccination antirabique. Il est le document indispensable à toute sortie du territoire national. En outre, celui-ci est prévu pour durer toute la vie de l’animal et notamment pour permettre une vaccination antirabique annuelle (15 à 20 cases prévues dans les passeports selon l’éditeur). Rappelons que seuls les chiens de 1^re et 2^e catégories et les animaux amenés à voyager en dehors du territoire français sont soumis à l’obligation de vaccination antirabique (l’arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d’introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d’outre-mer, qui impose la vaccination antirabique, sera abrogé prochainement. Un arrêté spécifique à la Guyane sera rédigé compte tenu de la situation épidémiologique particulière de ce département vis-à-vis de la rage). S’agissant des chiens de 1^re et 2^e catégories, le passeport présente l’avantage d’enregistrer sur un même document tous les rappels et permet ainsi de vérifier le suivi du propriétaire.

S. V. : Plusieurs confrères déplorent la mise en place de ce système, car ils pensent que cela fera diminuer encore le nombre d’animaux vaccinés (dont les chats). Si la France peut se déclarer indemne de rage, c’est grâce à une veille rigoureuse et à la vaccination. Il va falloir demander aux propriétaires de payer un passeport pour poursuivre les vaccinations antirabiques, car peu de carnivores domestiques en ont un aujourd’hui. De plus, les propriétaires y verront un coût supplémentaire et superflu. N’est-ce pas un écueil majeur, alors que le risque de rage pèse comme une épée de Damoclès sur la France (risque d’introduction frauduleuse d’un animal enragé comme en 2004, etc.) ?

DGAL : La suppression des Cerfas fait partie des mesures prises dans le cadre de la politique gouvernementale de simplification des procédures administratives lancée en 2006 et destinée à faciliter la vie des usagers. Ceux-ci n’auront plus à posséder le Cerfa et le passeport pour voyager, mais seulement ce dernier.

Par ailleurs, compte tenu de la conception du passeport, un animal ne devrait a priori en recevoir qu’un seul au cours de sa vie. Ce qui pourrait éventuellement générer un effet dissuasif chez un propriétaire qui ne voyage pas, mais qui décide cependant de vacciner son animal, c’est le prix de vente de ce document.

S’agissant de la couverture vaccinale, les modifications réglementaires concernant la suppression de l’obligation de vaccination dans les campings, concours ou tout rassemblement de carnivores domestiques ont été prises après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Ce sera également le cas pour la suppression de l’obligation de vaccination contre la rage pour les animaux à destination des départements d’outre-mer et de la Corse (sauf pour la Guyane qui est un cas bien particulier et qui fait l’objet d’une saisine supplémentaire de l’Afssa).

En outre, la couverture vaccinale actuelle peut être estimée à 25 % au maximum de la population totale des chiens et des chats en France. Elle ne peut être considérée comme une barrière épidémiologique efficace dans le cas où la rage sévirait de nouveau dans l’Hexagone. Le taux devrait plutôt se situer au-dessus de 80 % d’animaux vaccinés. Cette vaccination demeure néanmoins justifiée dans le cadre des obligations réglementaires (chiens de 1^re et 2^e catégories et voyages transfrontaliers) ou pour assurer une protection vaccinale individuelle à l’animal.

S. V. : Qu’est-ce qui permet de justifier un raccourcissement à vingt et un jours pour le délai “d’efficacité réglementaire” ?

DGAL : Dans un souci d’harmonisation avec les autres pays de l’Union européenne, il a été décidé, avec avis favorable de l’Afssa, de réduire le délai entre la primovaccination antirabique des carnivores domestiques et la date à partir de laquelle elle est considérée en cours de validité. Ainsi, le délai nécessaire pour la validité de la primovaccination est désormais de vingt et un jours après la fin du protocole de vaccination (conformément à la décision 2005/91/CE de la Commission du 2 février 2005) au lieu de trente jours précédemment.

S. V. : Les obligations réglementaires dans les autres pays européens sont-elles similaires ? La vignette rage du vaccin n’est-elle pas suffisante dans d’autres Etats ? Pourquoi ne pas avoir imité les membres de l’Union qui ont opté pour un système plus simple ?

DGAL : L’étiquette autocollante, commandée uniquement par les vétérinaires, et qui fait l’objet d’une traçabilité par l’éditeur et le praticien, permet un niveau de sécurité élevé. La traçabilité de ces étiquettes est assurée par un numéro unique comprenant le code de l’éditeur. La traçabilité de l’acte est effectivement une spécificité française qui était rendue possible avec le Cerfa rage et que nous souhaitons conserver.

S. V. : Autre exemple : en Suisse, ceux qui vaccinent contre la rage, mais ne voyagent pas, n’ont pas l’obligation de mettre la vignette dans le passeport. Pourra-t-on aussi, en France, conserver un certificat à part pour les animaux qui ne voyagent pas ?

DGAL : Au 1^er janvier 2008, l’étiquette autocollante dans le passeport se substitue totalement au Cerfa. Ce sera alors la seule certification antirabique officiellement reconnue.

S. V. : Comment cela se passera-t-il si le chien n’est pas identifié ? Pensez-vous que ce système incite davantage les propriétaires à identifier leur animal ?

DGAL : Il faut rappeler qu’une vaccination antirabique sans identification préalable ne peut en aucun cas faire l’objet d’une certification officielle et n’a jamais eu de valeur dans le cadre des mesures de police sanitaire (en cas de foyers de rage). Le nouveau dispositif incluant le passeport oblige à réaliser l’identification avant la vaccination antirabique, celui-ci ne pouvant évidemment être délivré que pour un animal déjà identifié. Il reviendra donc aux vétérinaires d’expliquer aux propriétaires le lien qui doit exister entre le passeport et l’acte de vaccination antirabique.

Il n’est pas inutile de souligner que la délivrance d’un Cerfa rage à un animal non identifié, comme cela a pu être constaté, n’avait aucune valeur réglementaire et que ce certificat ne pouvait en aucun cas être utilisé par le propriétaire de l’animal. En outre, on peut s’interroger sur la pratique consistant à délivrer un modèle de document officiel en toute connaissance de son invalidité.

S. V. : Comment doit s’effectuer la tenue du registre ? Les vignettes à coller seront-elles disponibles en double pour aider le classement ? Sera-t-il possible de gérer l’impression informatique sur ces vignettes ?

DGAL : L’arrêté du 24 juillet 2007 précise que le registre peut être réalisé sous forme papier ou informatique. Bien que ce ne soit pas une disposition du cahier des charges pour être enregistré comme éditeur, les distributeurs d’étiquettes autocollantes retenus ont décidé de fournir aux vétérinaires des solutions qui varient d’un éditeur à l’autre, mais qui facilitent la procédure administrative du praticien. Il s’agira d’un registre préimprimé avec un récapitulatif des numéros des étiquettes, d’un système autocopiant avec un feuillet en première page faisant office de registre, etc., évitant ainsi au vétérinaire de réécrire toutes les informations.

Les éditeurs ont également la possibilité de distribuer les étiquettes sous forme de planche imprimable, avec éventuellement un enregistrement simultané des données sous forme informatique pour répondre à l’obligation de registre.

S. V. : Où les praticiens peuvent-ils se procurer les vignettes nécessaires pour appliquer la nouvelle législation sur la vaccination antirabique ?

DGAL : Les étiquettes sont distribuées par des éditeurs agréés par le ministère de l’Agriculture. Pour pouvoir les éditer, elle doivent répondre à un cahier des charges qui précise la conception attendue, notamment les protections contre la falsification. A ce jour, trois éditeurs sont enregistrés : les éditions du Point Vétérinaire, la Société d’actions et de promotions vétérinaires, et la société Berger-Levrault éditions. L’avis relatif aux éditeurs des étiquettes autocollantes, signé le 3 septembre 2007, est publié au Journal officiel du 6 septembre.

S. V. : Qui assure la traçabilité des vignettes ?

DGAL : L’étiquette autocollante fait l’objet d’une traçabilité par l’éditeur et le vétérinaire, via la tenue d’un registre, afin de retrouver le cas échéant le destinataire de l’étiquette. La traçabilité de ces étiquettes est assurée par un numéro unique comprenant le code de l’éditeur. Le registre que doivent tenir les vétérinaires répond à des exigences de sécurité et de traçabilité des actes. Il n’est cependant pas exclu que des registres améliorant la qualité de travail du praticien, par exemple sous forme informatique et associés à l’édition d’une étiquette chez le vétérinaire, soient mis en place à l’avenir.

S. V. : Y aura-t-il un délai possible, début 2008, pour les confrères qui souhaiteraient finir d’utiliser leurs stocks de Cerfa bleus et roses ?

DGAL : Les Cerfa rage délivrés avant le 31 décembre 2007 seront valables sur le territoire national jusqu’à la date de fin de validité de la vaccination (dans le cas le plus extrême d’un Cerfa délivré le 31 décembre 2007, celui-ci certifiera la vaccination jusqu’au 31 décembre 2008, soit un an après l’injection).