Est-il possible d’embaucher un salarié étranger ?

1 QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS DE L’EMPLOI D’UN SALARIÉ ÉTRANGER ?

L’embauche d’un travailleur étranger est très réglementée et obéit à une multitude d’obligations pour l’employeur, selon la nationalité du candidat et son lieu de résidence (en France ou à l’étranger). Si toutes les règles normalement applicables à l’embauche demeurent valables, des obligations particulières s’ajoutent lorsqu’il s’agit d’un salarié étranger. Celles-ci exigent de l’employeur le respect de certaines règles déclaratives ou la vérification des titres dont le demandeur d’emploi est détenteur. L’employeur est tenu de respecter ces obligations sous peine d’être poursuivi pénalement.

2 QUELS SONT LES DIFFÉRENTS CAS D’EMBAUCHE ?

Soit l’employeur fait venir un salarié de nationalité étrangère pour l’embaucher en France, soit un salarié étranger séjourne déjà régulièrement en France et l’employeur souhaite l’embaucher. Lorsque le salarié est un ressortissant d’un Etat membre de l’Espace économique européen (les quinze anciens Etats membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), une autorisation de travail n’est pas nécessaire. S’il s’agit d’un ressortissant de l’un des nouveaux pays membres de l’Union (sauf ceux de Chypre et de Malte qui ne sont plus soumis à autorisation), il lui faut pour le moment encore une telle autorisation (jusqu’au 1^er mai 2009).

3 QUELS SONT LES RÈGLES LORSQUE L’ÉTRANGER RÉSIDE EN FRANCE ?

Soit il détient une autorisation de travail, soit il n’en possède pas. Dans le second cas, il appartient au futur salarié d’en obtenir une auprès de la préfecture de son domicile. Dans le premier cas, l’étranger est titulaire d’un titre de travail ou d’une carte de séjour en cours de validité (ce que doit vérifier l’employeur) et qui lui permet de travailler.

4 QUELS SONT LES RÈGLES LORSQUE L’ÉTRANGER NE RÉSIDE PAS EN FRANCE ?

Il appartient dans ce cas à l’employeur de déposer une demande d’introduction de travailleur étranger auprès de l’ANPE. L’administration vérifie alors que le poste ne peut pas être pourvu par un demandeur d’emploi. L’ANPE transmet ensuite la demande à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFFP) du lieu du travail qui octroie l’autorisation de travail sous la forme d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de travailleur saisonnier ou d’une carte de séjour “compétences et talents” valable trois ans et renouvelable une fois.

5 SI L’ÉTRANGER DISPOSE D’UN TITRE POUR TRAVAILLER EN FRANCE, EST-CE SUFFISANT ?

Dès lors que l’étranger dispose d’un titre de travail, il peut être embauché par l’employeur dans le cadre d’une activité professionnelle, pour la durée et dans la zone géographique indiquées sur ce titre. Le salarié étranger et son employeur sont alors soumis aux règles contenues dans le Code du travail et, si une convention collective existe, elle s’applique également. L’étranger ne doit subir aucune discrimination liée notamment à sa nationalité, à sa race ou à ses opinions politiques.

6 UNE VISITE MÉDICALE EST-ELLE REQUISE ?

Cette visite est obligatoire pour le salarié qui séjourne déjà en France, ainsi que pour celui qui résidait à l’étranger. Il appartient à l’employeur de vérifier que le salarié a effectivement subi la visite médicale obligatoire : l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations délivre un certificat qui atteste du suivi du contrôle médical.

7 LE CONTRAT DE TRAVAIL DOIT-IL COMPORTER DES MENTIONS PARTICULIÈRES ?

Il doit contenir les dispositions normalement requises pour être valable. En outre, il peut être traduit dans la langue du salarié étranger embauché qui en fait la demande. Le salaire versé au travailleur étranger doit être identique à celui qui est versé habituellement aux travailleurs nationaux. Il doit être conforme aux minimums qui pourraient être prévus dans une convention collective et, en aucun cas, être inférieur au Smic.