Semaine Vétérinaire n° 1283 du 21/09/2007

Droit du travail

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Sophie Czuwack

Si les ressortissants de l’Espace économique européen bénéficient d’un libre accès au travail en France, il n’en va pas de même pour les autres nationalités.

1 QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS DE L’EMPLOI D’UN SALARIÉ ÉTRANGER ? L’embauche d’un travailleur étranger est très réglementée et obéit à une multitude d’obligations pour l’employeur, selon la nationalité du candidat et son lieu de résidence (en France ou à l’étranger). Si toutes les règles normalement applicables à l’embauche demeurent valables, des obligations particulières s’ajoutent lorsqu’il s’agit d’un salarié étranger. Celles-ci exigent de l’employeur le respect de certaines règles déclaratives ou la vérification des titres dont le demandeur d’emploi est détenteur. L’employeur ...
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