Les médecins sont tenus de valider leur formation tous les cinq ans

Les vétérinaires ne sont pas les seuls à organiser la formation continue sous la forme de crédits. D’autres professions de santé ont déjà planché sur le dossier. Du côté des pharmaciens, la mention d’une formation continue obligatoire date de la loi de 2002 sur les droits des malades, complétée par un décret de 2006⁽¹⁾. Deux autres décrets concernent les chirurgiens-dentistes et les médecins, fixant les règles de validation de la formation médicale continue⁽²⁾. Cette dernière est pilotée par trois conseils nationaux (médecins libéraux, médecins salariés non hospitaliers et médecins hospitaliers), ainsi que par des conseils régionaux. Les médecins sont ainsi tenus de faire valider leur formation tous les cinq ans. Concrètement, cela implique de constituer un dossier avec les attestations délivrées par les organismes de formation agréés et de le déposer auprès des conseils régionaux. Les formations prises en compte sont réparties en quatre catégories : les formations présentielles (catégorie 1), les formations individuelles et à distance (catégorie 2), les situations professionnelles formatrices (catégorie 3) et les dispositifs d’évaluation (catégorie 4) (^{voir tableau}). En outre, le ministre de la Santé arrête des formations prioritaires qui bénéficient alors d’un bonus de 20 %.

En médecine humaine, pour satisfaire à son obligation de formation continue, chaque praticien doit avoir recueilli, tous les cinq ans, au moins 250 crédits, dont 150 dans au moins deux des catégories 1 à 3 et 100 dans la catégorie 4.

Les pharmaciens attendent toujours le signal de départ

Chez les officinaux, le décret date de juin 2006, mais ils attendent encore l’arrêté qui leur permettra de définir les contours de leurs obligations. Le dispositif est piloté par le Conseil national de la formation pharmaceutique continue. Il a pour mission de définir les orientations nationales pour cinq ans et fixe aussi les thèmes prioritaires. Il a en outre un rôle d’agrément des organismes et de validation de l’obligation continue, même si ce dernier point n’est pas finalisé. Le décret prévoit également des conseils régionaux et interrégionaux qui recueillent les justificatifs des formations délivrés par les organismes de formation agréés.

Si le pharmacien n’a pas envoyé son dossier au terme des cinq ans, le conseil régional peut le mettre en demeure de fournir tous les justificatifs. « En cas d’absence de production des justificatifs demandés dans un délai de six mois, le conseil régional ou interrégional de la formation pharmaceutique continue en informe le conseil régional ou central de l’Ordre. » Si le pharmacien n’a pas respecté ses obligations de formation continue, le conseil arrête « un plan permettant de compenser le retard pris dans le suivi des formations éligibles à la formation pharmaceutique continue ». Enfin, s’il refuse de s’engager dans ce plan de formation, l’Ordre en est informé. Le décret ne donne pas de précisions au-delà. Les sanctions seront probablement d’ordre disciplinaire.

Actuellement, les pharmaciens déplorent des dissensions internes qui empêchent le dossier d’avancer. Ils regrettent notamment un système calqué sur celui des médecins et peu adapté à leur exercice. Un an après la parution du décret, la situation est donc au point mort. La période de cinq années à partir de laquelle chaque pharmacien devra veiller à justifier cette obligation de formation continue ne sera effective que lorsque le conseil national (puis les conseils régionaux) sera créé.

• (1) Loi du 4/3/2002 complétée par le décret n° 2006-651 du 2/6/2006 en application de la loi de politique santé publique 2004.

• (2) Décret publié au Journal officiel du 9/8/2006.