Il est possible de “piocher” dans l’épargne placée en assurance vie sans attendre huit ans

Nul n’est besoin d’attendre huit ans pour percevoir l’épargne placée en assurance vie, même si le banquier ou l’assureur souligne, à juste titre d’ailleurs, qu’il s’agit d’un placement à long terme, à ne pas confondre avec un livret d’épargne dans lequel il est possible de puiser à volonté. En effet, un contrat d’assurance vie est souscrit soit pour la vie entière, soit pour une durée d’au moins huit ans. De là à conclure que l’épargne est indisponible avant le terme, il n’y a qu’un pas. Mais c’est un faux pas. Il est en effet possible de procéder à des retraits à n’importe quel moment, au moyen de deux techniques.

Deux méthodes selon que le prélèvement est ponctuel ou définitif

La première méthode utilisable est l’avance. Il s’agit d’une opération ponctuelle. Le plus souvent, l’argent est nécessaire pour faire face à un imprévu ou régler un tiers prévisionnel. Selon les clauses du contrat, il est possible de récupérer 60 à 80 % de l’épargne constituée (s’il s’agit du fonds en euros du contrat) ou entre 50 et 60 % si les primes sont investies sur des fonds en actions, par définition plus volatiles. Le souscripteur doit ensuite rembourser cette avance. Il bénéficie pour cela d’une grande souplesse, puisque le remboursement se fait à l’issue de quelques mois, d’une ou plusieurs années ou… jamais. Cette dernière option n’entraîne aucune sanction, mais il est alors impossible de demander une autre avance à la compagnie. Au moment du dénouement du contrat, l’assureur retient simplement la somme avancée. A titre de rémunération, car il s’agit d’un prêt, l’assureur conserve le plus souvent l’équivalent du taux de rémunération de l’année précédente plus 1 %.

La seconde méthode pour procéder à un retrait sur l’épargne constituée dans le cadre de l’assurance vie est la mise en œuvre de rachats partiels. Il s’agit de prélèvements définitifs sur l’épargne. Selon la date du retrait, l’administration fiscale applique un prélèvement libératoire de 35 % du montant des intérêts au cours des quatre premières années et de 15 % au cours des quatre suivantes. Au-delà de huit ans, pour la plupart des contrats, le prélèvement est alors de 7,5 %, mais seulement après un abattement annuel de 4 600 € d’intérêts retirés pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple. La fiscalité sur les retraits après huit ans ne s’applique qu’aux contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997. Pour ceux souscrits entre le 1^er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, le prélèvement de 7,5 % ne concerne que les intérêts portant sur des retraits effectués après le 25 septembre 1997. Les autres en sont dispensés.

Les prélèvements libératoires ne sont pas aussi élevés qu’il y paraît, car ils ne sont pris que sur les intérêts. Or un rachat est constitué d’une partie en capital qui, lui, n’est jamais imposé. La formule applicable est complexe. Il faut en fait retenir que le prélèvement libératoire total se situe dans une fourchette de 2 à 5,50 %.

Par ailleurs, le prélèvement libératoire est une option fiscale. Il est aussi possible de faire figurer le rachat sur sa déclaration annuelle d’imposition sur le revenu. L’option à retenir dépend alors du taux d’imposition. S’il est élevé, mieux vaut certainement choisir le prélèvement libératoire. Le plus simple est de demander une simulation à l’assureur.

Pour un besoin momentané de trésorerie, le souscripteur a intérêt à recourir à l’avance. En revanche, les retraits réguliers ne peuvent s’effectuer que sous la forme de rachats.