Les donations de grand-parent à petit-enfant peuvent être réalisées de multiples façons - La Semaine Vétérinaire n° 1270 du 19/05/2007
La Semaine Vétérinaire n° 1270 du 19/05/2007

Transmission de patrimoine

Gestion

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Auteur(s) : Patrick Lelong

Les grands-parents souhaitent fréquemment donner un coup de pouce financier à leurs petits-fils et petites-filles. Au fil des ans, la loi a facilité cette démarche. Aujourd’hui, rien n’est plus simple. Donner de son vivant est devenu un acte courant. La loi permet à des grands-parents d’effectuer des donations au bénéfice de leurs petits-enfants avec un encouragement fiscal. Tous les ans, chaque grand-père et chaque grand-mère peut ainsi offrir jusqu’à 30 000 € à chacun de ses petits-enfants. L’opération peut être renouvelée dans les mêmes conditions avantageuses tous les six ans. Avec deux petits-enfants, 120 000 € peuvent ainsi être donnés. Cette somme peut en outre être dépassée, mais il faut alors prendre en compte les droits de donation à verser au Trésor public. Depuis le 1er janvier dernier, les grands-parents peuvent effectuer des donations partages, également appelées donations transgénérationnelles, pour aider tous leurs petits-enfants ou seulement certains d’entre eux. Il suffit d’obtenir le consentement des parents. Car, par cette opération, les petits-enfants prennent en quelque sorte leur place dans l’ordre de l’héritage. L’avantage de la donation partage est que les biens donnés ne seront pas ajoutés aux autres biens composant la succession lors du décès des grands-parents.

Si la donation se fait via un testament, la consultation d’un notaire est conseillée

Une autre façon de procéder consiste à utiliser l’assurance vie. L’un des deux grands-parents ou les deux font une donation à un ou plusieurs de leurs petits-enfants et, dans le même temps, ouvrent un contrat d’assurance vie au nom des mineurs (s’ils sont majeurs, ce sont les petits-enfants qui effectuent cette démarche). L’argent ainsi placé est immédiatement disponible, et ce qui n’est pas utilisé produira des intérêts (d’environ 4 % aujourd’hui, sans risque de perte en capital).

Il est aussi possible de décider de transmettre de l’argent et divers biens au moment du décès. Le moyen de plus simple est de rédiger un testament. Pour éviter les erreurs et risquer de rendre nul le testament tant pour des raisons de forme que de fond, le mieux est de consulter un notaire. Le don manuel peut comprendre toutes sortes de biens (dont l’argent), à l’exception notable des biens immobiliers ou d’un fonds de commerce. Il peut se faire directement, sans passer par un notaire. Il n’y pas à apporter de preuve écrite jusqu’à 1 500 €. Au-delà, et surtout si le montant ne dépasse pas 30 000 € (par grand-parent et par petit-enfant), il vaut mieux se procurer l’imprimé de déclaration auprès des services fiscaux. La démarche est gratuite et la preuve du don est fiscalement acquise.

Dans tous les autres cas, la donation notariée s’impose. Des réductions d’impôts sont accordées selon l’âge du donateur : 50 % s’il a moins de soixante-dix ans et 30 % s’il est âgé de soixante-dix à soixante-dix-neuf ans. Au-delà, plus aucune réduction ne s’applique. Ce dispositif est destiné à encourager la pratique des donations au plus tôt.

Les donations peuvent s’effectuer en pleine propriété ou ne concerner que l’une de ses composantes : usufruit (donner les loyers ou laisser la jouissance d’un bien immobilier par exemple) ou nue-propriété (droit de vendre le bien avec l’accord de l’usufruitier). En dehors de la pierre, les donations en démembrement de propriété (usufruit ou nue-propriété) peuvent s’effectuer sur des valeurs mobilières. Dans ce cas, l’usufruit permet de disposer des coupons d’obligations ou des dividendes d’actions, et la nue-propriété d’acheter et de vendre des titres boursiers.

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