Semaine Vétérinaire n° 1269 du 12/05/2007
 

Déontologie. Hétérogénéité des jugements disciplinaires

Actualité

Cynthia Gautier*, Dominique-Pierre Picavet**, Alain Grépinet***

Lorsqu’un appel est relevé auprès de la Chambre supérieure de discipline, la décision de première instance est infirmée de façon totale ou partielle dans environ 60 % des cas.

Chacun d’entre nous le sait, notre exercice professionnel est régi par certaines règles d’éthique inscrites dans le Code de déontologie vétérinaire. Leur respect doit nous permettre d’exercer notre art dans de bonnes conditions, notamment de confraternité, ainsi que d’assurer un service de qualité auprès de la clientèle. Lorsqu’une personne considère qu’une infraction au Code de déontologie a été commise, elle peut porter plainte auprès du conseil régional de l’Ordre dont dépend le praticien mis en cause. Une enquête est alors diligentée, ...

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