Semaine Vétérinaire n° 1269 du 12/05/2007
 

Plafonnement des impôts directs

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Catherine Bel

Il est désormais possible de préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre de ce dispositif, de voir qui peut en profiter et de définir des stratégies pour en bénéficier.

1 QU’EST-CE QUE LE BOUCLIER FISCAL ? Pour contrer la fuite de capitaux, certaines réformes, comme le bouclier fiscal, ont été mises au point dans le but de minorer les impôts directs. Ainsi, ce nouveau dispositif de plafonnement de l’imposition selon le revenu concerne les particuliers et s’applique depuis le 1er janvier 2007 pour les impôts payés en 2006. Concrètement, le contribuable peut faire valoir ses droits à restitution des impôts directs si ceux-ci excèdent 60 % de ses revenus. Sa demande devra être déposée ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.


Abonnez-vous
Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité