Seuls 13 % des établissements mentionnent la prévention contre l’influenza aviaire - La Semaine Vétérinaire n° 1268 du 05/05/2007
La Semaine Vétérinaire n° 1268 du 05/05/2007

Secteur avicole. Document unique d’évaluation des risques

Actualité

Auteur(s) : Nathalie Devos

Le plan “pandémie grippale” du gouvernement prévoit la mise en œuvre de mesures renforcées de prévention des risques professionnels, concernant les personnes susceptibles d’être en contact avec des volailles ou d’autres oiseaux atteints d’influenza aviaire hautement pathogène. Leur estimation est formalisée dans un « document unique d’évaluation des risques » qui liste les modalités de prévention.

Quatre cent soixante contrôles relatifs à la prévention de ces risques ont eu lieu de janvier à août 2006, dans des entreprises agricole détenant des volatiles ou intervenant dans de tels établissements(1) et réparties sur l’ensemble du territoire. Les structures contrôlées étaient des exploitations avicoles (85 %), des abattoirs de volailles, des zoos, des entreprises prestataires de services, des animaleries et des établissements d’enseignement agricole. Les résultats de cette enquête montrent que seulement 32 % des établissements contrôlés ont établi un document unique d’évaluation des risques et que seuls 13 % mentionnent le risque influenza aviaire.

Certains employeurs refusent de mentionner le risque influenza, qu’ils estiment exagéré

En premier lieu, l’enquête révèle que le document d’évaluation des risques est présent dans moins d’un tiers des exploitations avicoles (29 % en moyenne). Il s’agit le plus souvent des entreprises les plus importantes. Ainsi, 63 % de celles qui comptent plus de dix salariés disposent de ce formulaire, ainsi que 36 % de celles qui emploient de cinq à neuf salariés. A contrario, plus des trois quarts des plus petites entreprises n’ont pas procédé à la formalisation.

Lorsqu’ils existent, les documents uniques passent souvent sous silence la prévention des risques liés à l’influenza aviaire hautement pathogène, y compris dans les entreprises avicoles les plus importantes (seulement 34 % des structures de plus de dix salariés y font explicitement référence). Près de 90 % des plus petites n’y font pas allusion. Les agents de contrôle remarquent en outre que certains employeurs refusent de mentionner le risque lié à l’influenza, car ils estiment que les médias l’exagèrent.

De leur côté, les entreprises de prestation de services (dont celles qui sont spécialisées dans le ramassage des volailles) ne respectent pas mieux les obligations réglementaires liées au document unique d’évaluation des risques. Moins de 40 % d’entre elles s’y conforment, et une seule mentionne l’influenza aviaire hautement pathogène. Cette situation est d’autant plus préoccupante que ces structures peuvent être amenées à participer à l’euthanasie de volailles contaminées, soulignent les auteurs du rapport. Pour leur part, les abattoirs et les zoos sont respectivement 63 % et 50 % à avoir rédigé le document unique, mais seulement 44 % des premiers et 33 % des seconds font allusion aux risques et aux moyens de prévention vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène. Les zoos ont pourtant bénéficié d’une information soutenue de la part des services vétérinaires, en raison de l’obligation de procéder à la vaccination des oiseaux.

Les contrôles réalisés au sein des entreprises avicoles font apparaître des carences importantes dans la mise en œuvre de la prévention des zoonoses, notamment dans les plus petites structures, concluent les rapporteurs.

  • (1) Ministère de l’Agriculture, note de service de la Direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR/SDTE/N2007-5012 du 6/4/2007).

Prévention des risques

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. Pour cela, en application des articles L.230-2 et R.230-1 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise.

N. D.

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