Les premiers contrôles sur la radioprotection ont lieu - La Semaine Vétérinaire n° 1265 du 07/04/2007
La Semaine Vétérinaire n° 1265 du 07/04/2007

Réglementation. “Radiocompétence” dans les cliniques

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

Les premiers contrôles relatifs au respect de la réglementation sur la radioprotection devaient avoir lieu dès cette année(1). Ces derniers mois, certains confrères ont ainsi été soumis à une visite de contrôle des divisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Elle a pour but d’auditer les structures selon le cahier des charges fourni par la législation de la radioprotection incluse dans le Code du travail et celui de la santé publique.

Les visites s’appuient sur un entretien avec la personne “radiocompétente”

« Lorsque nous avons décidé de mettre en place notre centre d’imagerie, nous nous sommes renseignés sur les normes de radioprotection auprès d’un prestataire de services dans le domaine de la maîtrise des risques et de l’amélioration des performances, un organisme agréé comme la Socotec, afin d’appliquer au mieux la législation en vigueur », témoigne Franck Durieux, praticien en Gironde (Aquivet).

Dans sa structure, contrôlée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en début d’année, la visite a duré près de quatre heures, au cours desquelles les aspects administratifs, le matériel et les méthodes de travail ont été abordés. « Les contrôleurs méconnaissent encore de nombreux points pratiques », remarque notre confrère. Une part importante du contrôle est consacrée à un entretien avec la personne “radiocompétente”. La vérification de la bonne tenue des documents administratifs est aussi un point capital. Par exemple, pour la fiche de poste individuel, la fréquence des clichés effectués par une même personne est contrôlée. Le matériel, les indications lumineuses, les consignes de sécurité, le matériel de protection, etc., sont en outre évalués.

« La formation à la radioprotection peut être perçue comme contraignante, mais il s’agit d’une obligation légale. Auparavant, en France, il arrivait que les textes ne soient pas appliqués. Mais aujourd’hui, il n’est plus envisageable de s’en affranchir. Le travail du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) et de Formavéto a permis de simplifier les démarches des confrères, et de faire reconnaître les spécificités de notre profession », estime Franck Durieux. Il souligne par ailleurs que « la démarche des contrôleurs n’est pas belliqueuse tant qu’ils sentent une dynamique responsable de la part du vétérinaire qui occupe la fonction de personne compétente en radioprotection, et de la profession en général ». Il considère de surcroît que cette visite est un élément rassurant pour son personnel et ses associés qui prennent conscience du respect des mesures de précaution au sein de la clinique.

D’autres aménagements réglementaires pourraient voir le jour à terme

Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées pour tenter de diminuer les contraintes législatives en matière de radioprotection, comme l’intégration d’une partie de la formation dans le programme suivi par les étudiants des écoles vétérinaires (par exemple le volet consacré à la biophysique). Un projet d’externalisation de la personne compétente en radioprotection est aussi en discussion avec l’ASN et le ministère du Travail.

Par ailleurs, les travaux de la commission de radioprotection ne sont pas terminés. Il reste à espérer qu’elle proposera d’autres aménagements réglementaires et assouplissements pour les vétérinaires, confrontés à une exposition bien moindre que d’autres professionnels médicaux (en particulier, l’exposition aux rayonnements ionisants du personnel est faible).

« Il y a encore cinq ans, la législation française en matière de radioprotection avait des exigences disproportionnées par rapport aux possibilités de notre profession, estime Franck Durieux. Des personnes motivées ont pris soin de défendre nos intérêts en instaurant un climat de confiance entre l’ASN et les vétérinaires. Aujourd’hui, nous sommes l’une des rares professions à profiter d’une application des textes sur mesure. Certes, ce n’est pas encore parfait, mais le chemin parcouru est énorme, et la tempête que nous avons eu peur d’essuyer s’est clairement dissipée. Pour que l’évolution se poursuive dans le bon sens, nous devons nous efforcer de faire bonne figure auprès des autorités. Ce n’est certainement pas l’adoption d’une position rebelle qui fera avancer les choses, mais plutôt une attitude responsable. »

Toutefois, certains praticiens ne font qu’un usage restreint de la radiologie et se sentent injustement victimes d’un système de précaution qui les oblige à payer une formation jugée inutile et chronophage. « Malheureusement, aucun moyen légal ne permet de s’y soustraire, et mieux vaudrait se serrer les coudes et apporter notre soutien aux représentants de la profession. Il sera alors possible d’espérer obtenir plus de flexibilité pour appliquer, dans de bonnes conditions, les mesures de radioprotection propres à notre secteur d’activité et à ses particularités », conclut Franck Durieux.

  • (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1246 du 25/11/2006.

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