« La taxe professionnelle doit être réformée, malgré la difficulté de la tâche »

La Semaine Vétérinaire : Souhaitez-vous maintenir le réseau sanitaire « à la française », dont l’efficacité a notamment été montrée lors de la crise de la grippe aviaire ?

Nicolas Sarkozy : La France peut être fière de son réseau de veille et de surveillance vétérinaire. C’est l’un des meilleurs d’Europe. Il a été éprouvé lors de l’épizootie de fièvre aphteuse : alors que la maladie se propageait au Royaume-Uni, notre pays a notamment pu compter sur ses vétérinaires, présents partout sur le territoire, pour assurer le suivi des troupeaux et donner l’alerte en cas de suspicion. Le mandat sanitaire dont disposent certains d’entre eux est un outil extrêmement utile.

S. V. : Comment maintenir la présence d’un nombre suffisant de vétérinaires sur le territoire, notamment en zone rurale, pour disposer de ce réseau de proximité ?

N. S. : Les vétérinaires sont investis de missions d’intérêt général. La collectivité a donc tout intérêt à promouvoir leur installation là où la désertification menace. Nous ne pouvons nous permettre de laisser des campagnes “vides” de vétérinaires. Aussi, je pense qu’il serait juste de réfléchir à la possibilité de mieux aider à l’installation. Cette possibilité est aujourd’hui offerte aux collectivités locales, dans certaines conditions. Il nous faut les renforcer. La rémunération du mandat sanitaire doit aussi être améliorée, compte tenu de son importance pour la surveillance vétérinaire du territoire. Enfin, je pense qu’il faut favoriser l’accès des personnes issues du milieu rural aux études vétérinaires, sans remettre en cause le concours d’accès aux écoles. Un effort doit être fait au niveau de l’enseignement secondaire pour orienter plus de jeunes ruraux vers cette filière.

S. V. : Les vétérinaires sont confrontés à des pratiques illégales et à une distorsion de concurrence, notamment en ce qui concerne le médicament. Un récent arrêt du Conseil d’Etat(1) conforte la position de la profession depuis trente ans, désavouant les pratiques de plusieurs corps de l’Etat. Comment comptez-vous redonner aux vétérinaires libéraux toute leur légitimité dans la prescription et la délivrance du médicament pour une meilleure sécurité du consommateur et en termes de bien-être animal ?

N. S. : La mission fondamentale des pouvoirs publics en matière de médicament doit être, d’une part de veiller à ce que le médicament, vétérinaire ou pour la santé humaine, soit correctement prescrit, d’autre part à ce qu’il soit délivré dans de bonnes conditions. De ce point de vue, pour ce qui est du médicament vétérinaire, je souhaite rappeler que les professionnels de la santé animale sont les plus qualifiés pour opérer l’une et l’autre de ces opérations.

S. V. : Les cliniques vétérinaires sont des TPE qui, comme toutes, subissent une pression fiscale importante (taxe professionnelle calculée en prenant en compte la TVA). Notre profession est en outre une profession de santé qui, pourtant, ne bénéficie pas d’aides à l’installation, contrairement aux médecins. Nos confrères représentent pourtant aussi un service de proximité et ont des missions d’Etat. Quelles orientations proposez-vous pour maintenir un niveau économique suffisant de leurs entreprises et développer leur potentiel d’embauche ?

N. S. : D’une manière générale, j’ai déjà indiqué ma ferme volonté de développer toutes les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), en réduisant la pression fiscale qui pèse sur elles, en supprimant les normes inutiles et illisibles, en simplifiant les procédures et les relations avec les administrations, en diminuant la fiscalité qui pèse sur le travail. Certaines réformes sont particulièrement difficiles, notamment concernant la taxe professionnelle. Mais nous les entreprendrons car, si je suis candidat à la présidence de la République, c’est pour moderniser notre pays, pas pour organiser notre renoncement. C’est d’autant plus essentiel pour les cliniques vétérinaires qui, dans de nombreux cas, exercent une mission d’intérêt général.

S. V. : Les praticiens vétérinaires doivent assurer la continuité de soins, mais ils ne bénéficient pas des dérogations du Code du travail en application dans le milieu hospitalier, ce qui restreint leur recours au salariat et leur développement dans les zones géographiques déjà peu propices à l’emploi. Quelles mesures pourraient remédier à cette situation ?

N. S. : Les vétérinaires sont un maillon essentiel du dynamisme et de la qualité de notre secteur agricole. Nous devons donc impérativement conserver un réseau dense auprès de nos agriculteurs. Les problématiques de la démographie vétérinaire sont finalement assez proches de celles de la démographie médicale. Il faut concevoir, avec les collectivités locales, les dispositifs d’incitation financière et fiscale qui permettront de rendre l’exercice vétérinaire en zone rurale plus attractif.

S. V. : Envisagez-vous d’aligner la taxe professionnelle des cliniques sur celle de l’ensemble des professions libérales (son mode de calcul actuel est une exception en France) ?

N. S. : Je suis prêt à étudier cette mesure. J’ai déjà indiqué que la taxe professionnelle devait être réformée, quelle que soit la difficulté de la tâche.

• (1) Décision du Conseil d’Etat n° 285652.