Le travail informel en couple n’est pas sans danger pour une entreprise

Une entreprise ne peut avoir qu’un dirigeant. Or nombre de professionnels libéraux ont en commun avec les petits commerçants et les artisans le fait de travailler en couple et souvent – ce qui est une erreur de base – de façon plus ou moins informelle. Le cabinet est exploité par le (ou la) vétérinaire, le conjoint se chargeant de l’accueil, des commandes, de la gestion, des factures, etc. En apparence, tout est en ordre, mais en réalité les risques encourus sont importants, quelle que soit la forme juridique du cabinet vétérinaire (entreprise personnelle, société à responsabilité limitée, société d’exercice libéral, etc.).

En effet, vis-à-vis des tiers (clients, fournisseurs, partenaires financiers, etc.), le vrai “patron” de l’entreprise est souvent celui qui semble diriger l’affaire, et non pas celui qui est désigné comme gérant dans les statuts de la société. Il s’agit par exemple de celui qui passe les commandes auprès des fournisseurs, qui signe les accusés de réception et qui, bien souvent, signe également les chèques et les billets à ordre. De même, pour les organismes sociaux, le partenaire classique devient vite celui qui signe les différents bordereaux déclaratifs (hormis l’expert-comptable, bien entendu) et qui, de temps à autre, demande des délais de paiement ou des remises d’intérêts de retard… Dans le fonctionnement normal de l’entreprise, ce type de procédé ne pose pas de difficulté. Au sein du couple, la répartition des tâches est claire : d’un côté la partie productive, de l’autre l’activité administrative, les deux étant complémentaires.

Tout peut déraper de deux façons, que les conjoints soient mariés ou non

Le premier risque se présente lorsque le cabinet est en difficulté financière. Un fournisseur (mais aussi les organismes sociaux) peut se retourner contre le conjoint gérant apparent en invoquant “une société de fait”. Il s’agit d’une association professionnelle entre les deux conjoints qui aboutit à ce que la véritable direction n’est pas assumée par le professionnel, mais par le conjoint. C’est en effet ce dernier qui, au quotidien, gère l’entreprise, tient les comptes et – c’est un point important – dispose de la signature pour les commandes et les règlements. Cette société de fait, lorsqu’elle est reconnue en justice dans le cadre d’une procédure, va permettre au créancier de rechercher la responsabilité du gérant apparent et de le poursuivre sur ses biens propres, même si juridiquement il n’a aucune part sociale dans la société. Le simple fait pour lui de s’être immiscé dans la gestion du cabinet ne permet plus d’invoquer une séparation des patrimoines professionnel (celui du vétérinaire) et personnel (celui de son conjoint).

Pour échapper à ce risque, il faut, pour le moins, que ce conjoint ne dispose pas d’une totale liberté comptable et bancaire : pas de carte de crédit nominative sur le cabinet, un montant plafonné pour l’émission des chèques, etc. Il convient également de prendre soin, au quotidien, de toujours faire signer par le vétérinaire les courriers officiels (ceux des organismes sociaux, banque) et les commandes importantes. Ce qui émane du conjoint ne doit presque apparaître que comme du secrétariat.

Le second risque se présente assez fréquemment dans les couples qui vivent en union libre (le pacte civil de solidarité pourrait aussi être concerné). Lors de la séparation, le gérant apparent peut invoquer l’existence d’une société de fait pour réclamer une indemnisation qui équivaut à une partie de la valeur du cabinet, mettant en avant ses efforts personnels dans son développement et sa gestion. Cette situation peut être reconnue s’il apparaît qu’effectivement, tout dans le fonctionnement interne du cabinet laisse à penser qu’il y a eu entre les concubins ce que les juristes appellent une “affectio societatis”, c’est-à-dire une volonté de s’associer dans le but commun de faire prospérer l’affaire. Ce n’est pas systématiquement une réussite (bien des procédures sont rejetées), mais le risque existe, ne serait-ce que celui d’un procès.