L’institution ordinale lance une vaste campagne de consultation auprès des confrères - La Semaine Vétérinaire n° 1258 du 24/02/2007
La Semaine Vétérinaire n° 1258 du 24/02/2007

Profession. Réforme de l’Ordre des vétérinaires

Actualité

Auteur(s) : Valentine Chamard

Créé en 1947, l’Ordre n’a jamais fait l’objet d’une réorganisation en profondeur. Si le Code de déontologie, qui régit l’exercice professionnel, a été révisé plusieurs fois, l’organisation de l’institution elle-même est restée inchangée : un organisme national, élu par des conseils régionaux, eux-mêmes choisis par l’ensemble des vétérinaires inscrits au tableau de leur région, et un appareil disciplinaire avec une dichotomie similaire. Le fonctionnement de l’Ordre est réglé par les procédures administratives et disciplinaires(1).

« Peu à peu, avec l’évolution de la société et des nouvelles contraintes de terrain, un besoin de changement s’est fait sentir à différents niveaux de notre organisation ordinale », explique Ghislaine Jançon, membre du Conseil supérieur de l’Ordre (CSO) et chargée de la communication sur ce projet.

Une réforme rendue nécessaire par l’évolution des normes sanitaires

Toutefois, cette problématique ne peut être sortie de son contexte européen et international. En mars 2006, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a, en effet, proposé des normes sanitaires internationales qui soulignent le rôle essentiel du vétérinaire, « acteur de la santé publique, du bien-être animal, de la biosécurité et de la santé des écosystèmes ». Elles impliquent un renforcement des missions des services vétérinaires dans tous les Etats membres, dans le cadre des échanges internationaux d’animaux et de viande et dans la gestion des crises sanitaires. L’OIE souligne, en outre, l’importance de l’évaluation des services vétérinaires (et de façon plus large de tous les acteurs de la santé animale) par un organisme national indépendant d’habilitation, qui serait l’autorité compétente sur les vétérinaires et les paraprofessionnels, garante de la certification, des formations initiale et continue et d’un code d’éthique. Ces textes internationaux restent à traduire en droit français. « L’Ordre a vu dans ce contexte législatif et réglementaire une réelle opportunité de réaliser des changements adaptés aux besoins des vétérinaires français », poursuit Ghislaine Jançon.

Des groupes de travail ont ainsi été constitués lors d’une réunion qui s’est déroulée le 21 novembre dernier et a concerné les représentants des différentes “familles” de la profession (Ordre, syndicats, diverses organisations professionnelles, en présence de représentants de l’OIE, de la Direction générale de l’alimentation et du Conseil général vétérinaire). « Nous tenions à ce que personne ne soit oublié et que notre travail soit le reflet des propositions de l’ensemble de la profession », assure notre consœur.

Quatre thèmes de réflexion sont soumis à la profession

L’étape suivante a été le lancement, il y a quelques jours, de la campagne de sollicitation auprès de chaque vétérinaire via l’envoi de la Lettre de l’Ordre n °7. Les confrères sont ainsi invités à se prononcer sur quatre grands thèmes. Le premier concerne l’organisation de l’Ordre, avec comme corollaire des réflexions sur la nécessité de créer des quotas d’élus représentant les différents corps de métiers vétérinaires, sur l’élection des conseillers nationaux par l’ensemble des vétérinaires ou encore sur la distinction de l’appareil disciplinaire des structures administratives. Les autres sujets abordés ont trait à une nouvelle mission de l’Ordre portant sur la garantie du contenu des formations initiale et continue, à sa légitimité dans l’habilitation des vétérinaires de l’Etat et, enfin, à l’élargissement de sa compétence aux partenaires intervenant en santé animale. Sur ce dernier point, Ghislaine Jançon explique que « l’Ordre des vétérinaires pourrait chapeauter les auxiliaires, à l’instar de ce qui a été réalisé en France entre l’Ordre des médecins et les sages-femmes, qui disposent aujourd’hui d’un Ordre indépendant, mais qui au départ étaient sous l’autorité de celui des médecins. Cela permettrait de réagir de façon proactive aux volontés d’indépendance exprimées de plus en plus fréquemment par certains de ces acteurs et d’encadrer leur propre exercice. Cela anticiperait également les difficultés qui pourraient survenir au cas où des auxiliaires européennes décideraient de venir travailler en France… ».

Chaque confrère est invité à soumettre ses propositions à l’Ordre

Tous les vétérinaires peuvent participer à la réflexion, en envoyant leurs suggestions jusqu’à la fin du mois de mars, par voie postale(2), et surtout par l’Internet(3), via le site de l’Ordre. Chaque envoi sera suivi d’un accusé de réception et l’auteur sera informé de l’évolution des discussions. Le cadre de la consultation, portant sur quatre thèmes, est bien défini, mais il est possible de faire des remarques supplémentaires (un lien est prévu sur le site). « La réforme de l’Ordre n’est pas écrite d’avance, le but est de confronter tous les points de vue à seule fin de le réformer au plus près des attentes des vétérinaires », conclut Ghislaine Jançon. La synthèse de la réflexion devrait paraître dans une prochaine lettre de l’Ordre, en septembre.

  • (1) Les textes fondateurs sont accessibles sur le site de l’Ordre, à l’adresse www.veterinaire.fr

  • (2) Courrier à envoyer au Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires, “Réforme de l’Ordre”, 34 rue Bréguet, 75011 Paris

  • (3) www.veterinaire.fr : cliquer sur “Conseil supérieur”, sur “Coin des vétos” puis sur “Réforme de l’Ordre”. Cliquer sur les liens relatifs à chaque question et/ou envoyer des propositions à l’adresse électronique reforme-cso.paris@veterinaire.fr

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