Comment organiser un départ en formation ?

1 QUELLES FORMES LA FORMATION PEUT-ELLE PRENDRE ?

Rappelons en premier lieu que les confrères et les auxiliaires vétérinaires peuvent disposer d’une formation tout au long de leur parcours professionnel. Outre les soirées, congrès et journées régulièrement organisés pour mettre à jour ses connaissances, il est possible d’établir un véritable parcours de formation qui peut alors prendre différentes formes : le congé individuel de formation (CIF), le droit individuel à la formation (DIF), la période de professionnalisation. Ce cheminement peut aussi inclure un projet de validation des acquis de l’expérience (VAE). Un accord entre l’employeur et le salarié peut alors permettre de trouver un compromis favorable à chacun : une partie de la formation est effectuée hors du temps de travail, sans que le recours au dispositif des heures supplémentaires, lourd, soit nécessaire.

2 QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DE CHAQUE DISPOSITIF ?

Le jargon de la formation est parfois difficile à décrypter. Le CIF est à l’initiative du salarié, à titre individuel. Pour sa part, le DIF nécessite un accord entre l’employeur et le salarié, sa mise en œuvre étant toutefois initiée par ce dernier. Son principe consiste en un crédit d’heures de formation accordé chaque année (vingt heures). Ces heures peuvent se cumuler, dans la limite de cent vingt. Lorsque le DIF est mis à profit, la formation a lieu en dehors du temps de travail, ce qui offre une plus grande souplesse d’organisation pour l’employeur comme pour le salarié. La période de professionnalisation peut, elle, permettre de suivre une formation par alternance. Elle peut être réalisée partiellement ou totalement en dehors du temps de travail.

3 COMMENT S’ORGANISE LE DIF ?

Un accord entre employeur et employé sur le choix de la formation est nécessaire pour la mise en œuvre du DIF. Mieux vaut le formaliser, ainsi que les modalités de réalisation, par écrit, avant le départ en formation. L’objectif est d’acquérir un perfectionnement des connaissances ou des actions qui permettront une qualification. La formation a lieu en dehors du temps de travail, sauf si un accord contraire est conclu entre les deux parties. Dans ce dernier cas, le salaire est maintenu pendant la formation. Lorsque la formation a lieu en dehors du temps de travail, une allocation de formation est prévue. Elle correspond à 50 % de la rémunération nette de référence. L’employeur est tenu de verser la somme, mais c’est l’Organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales (OPCAPL) qui prend en charge cette allocation.

4 A QUI S’ADRESSE LE DIF ?

Tous les salariés de la clinique peuvent en bénéficier. En effet, introduit par la loi du 4 mai 2004, ce dispositif a fait l’objet d’un accord de branche pour la profession vétérinaire, ce qui permet de s’adapter aux contraintes de fonctionnement des structures professionnelles et d’établir un accord gagnant-gagnant entre les deux parties. Soulignons par ailleurs que les formations financées au titre du DIF doivent être agréées par la commission nationale paritaire pour l’emploi de la branche concernée.

Peuvent profiter du DIF les salariés en contrat à durée indéterminée qui possèdent au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ou ceux en contrat à durée déterminée (sous conditions). Pour les salariés à temps partiel, le crédit d’heures de formation est proratisé. Le calcul s’effectue donc selon la durée du travail légal. Le plafond reste en revanche fixé à cent vingt heures, comme pour les autres salariés (le nombre d’années capitalisées peut être supérieur à six). Soulignons que le DIF se décline en heures, même pour les salariés qui travaillent en forfait jours. Notons enfin qu’il peut être utilisé dans le cadre de la VAE.

5 A QUOI SERT LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION ?

Elle s’adresse à certaines catégories de salariés (manque de qualification dans une branche donnée, par exemple). Son objectif est l’acquisition d’une qualification ou la réalisation d’une action en alternance. Le plan de professionnalisation peut être réalisé dans le cadre du DIF. La formation nécessite l’engagement écrit de l’employeur si elle a lieu hors du temps de travail.